Feller Olivier · Nationalrat · 2022-03-15

Wortprotokoll

Les fonds propres de la Banque nationale suisse (BNS) se composent notamment d'une réserve pour distributions futures. Sur le plan politique, on évoque de plus en plus souvent cette réserve pour distributions futures dès lors que cette réserve contient aujourd'hui environ 102 milliards de francs.

Quand on parle de distributions futures, on a le sentiment qu'il s'agit d'un avoir, d'un montant, de ressources destinées un jour ou l'autre à être distribuées aux cantons et à la Confédération. En réalité, la réserve pour distributions futures est également une sorte de réserve de fluctuation. La réserve pour distributions futures peut le cas échéant être utilisée pour alimenter la provision pour les réserves monétaires.

Au-delà de l'aspect technique, on parle souvent de la BNS - faut-il utiliser l'argent de la BNS pour alimenter l'AVS, faut-il distribuer davantage de bénéfices aux cantons et à la Confédération? - et, pour que ce débat puisse être plus serein, il convient de clarifier ce qu'on entend par "réserve pour distributions futures". Soit on en fait une véritable réserve dont la totalité du montant est affectée aux cantons et à la Confédération ou à d'autres fins; soit on intitule cette réserve autrement: on parle de "réserve de fluctuation" ou de "réserve[NB]...", bref on lui donne un autre nom sur le plan technique de manière à éviter la confusion.

En fait, une réserve pour distributions futures doit être dotée d'un montant qui devrait être intégralement distribué et ne pas servir à autre chose. Cela clarifierait grandement le débat. Voilà la proposition que je fais dans ma motion.