Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2002-12-03

Wortprotokoll

Pour la première fois cette année, à l'occasion de la discussion du budget de la Confédération, nous avions à mettre en application le frein à l'endettement. Comme l'ont relevé plusieurs collègues, la situation économique préoccupante a conduit au surplus le Conseil fédéral à proposer la réintroduction du système de blocage des crédits. Tout cela a donc conduit à une discussion budgétaire difficile, car il a fallu que tous les départements participent à l'effort demandé de réduction des dépenses.

Le débat d'entrée en matière sur le budget de la Confédération 2003 nous offre l'occasion de porter un regard d'ensemble et de poser une appréciation critique sur cette procédure budgétaire. Je précise tout d'abord qu'il n'y a pas lieu de contester l'application et la mise en oeuvre du frein à l'endettement. Ce système a été accepté par une large majorité du peuple et des cantons et le Conseil fédéral ne pouvait pas se soustraire à son application en préparant le budget. Le Parlement ne pourra pas ignorer son existence en examinant ce même budget. Mais, vous ne vous étonnerez pas que les opposants à cette mécanique du frein à l'endettement soulignent à l'occasion de sa première application ses inconvénients, dans la mesure où nous en avions fait l'inventaire au moment du débat de principe et à l'occasion de la votation populaire. Je ne puis donc que répéter que, de mon point de vue, le système du frein à l'endettement est une mauvaise manière de gérer les finances publiques.

Contrairement à ce que prétendent ses concepteurs, et notamment le Conseil fédéral, ce système ne permet pas d'anticiper les cycles économiques. Lorsque nous nous trouvons, comme maintenant, en début de récession, et peut-être malheureusement en début de récession sévère, le frein à l'endettement accentue le cycle économique récessif au lieu de permettre aux pouvoirs publics de le combattre. Ce serait déjà un bon argument pour rejeter la proposition de renvoi Reimann.

Cette constatation du rôle négatif sur la conjoncture que jouent le frein à l'endettement et le frein aux dépenses est d'autant plus évidente si l'on porte un regard sur la réflexion en cours dans nos pays voisins. L'Union européenne, par exemple, est en train de reconsidérer les critères de Maastricht, qui sont pourtant beaucoup moins contraignants pour les budgets publics que notre propre système admis, encore une fois, par le peuple et les cantons. J'attire votre attention sur le fait que non seulement les politiciens en Europe mettent en cause ce système, mais que des économistes de toutes les orientations s'inquiètent aussi des résultats de ce mécanisme sur le dynamisme de la conjoncture.

Contrairement à ce que prétendent les défenseurs des systèmes rigides, que ce soit Maastricht en Europe ou notre propre système de frein à l'endettement ici, les budgets publics ont un rôle anticyclique important à jouer. Défendre ce rôle anticyclique de l'Etat, ce n'est pas céder à la facilité de la dépense, laisser simplement les robinets ouverts, comme l'ont prétendu quelques collègues; c'est assumer la responsabilité de l'Etat dans le pilotage de la conjoncture et refuser de croire que des mécanismes automatiques vont le faire à notre place, que ce soit dans la planification quadriennale du point de vue stratégique ou au moment de l'élaboration du budget année après année.

J'arrête là cette réflexion parce que vous la connaissez. Je reconnais d'ailleurs parfaitement que cette opinion est minoritaire au sein de cette assemblée, et la courtoisie m'oblige à ne pas vous infliger sa répétition trop souvent. Vous m'accorderez toutefois que, une fois par année, à l'occasion du budget, et avant Noël, ces particularités soient autorisées.

Les considérations qui précèdent, de même que certains choix ou certaines propositions de coupures très malheureuses, de mon point de vue, opérées par le Conseil national ou proposées par certains de nos collègues, me conduisent à réserver mon opinion s'agissant de mon vote final sur ce budget.

Je considère, et ce sera ma conclusion, que nous appliquons une méthode qui est mauvaise, et je doute fort que de l'application de cette méthode mauvaise résulteront d'heureux résultats.