Roduit Benjamin · Nationalrat · 2022-03-15

Wortprotokoll

Qui dans cette salle souhaite améliorer la transparence en matière de coûts de la santé et sensibiliser tous les acteurs au sujet de ces coûts? Evidemment, toutes et tous, MM. Nantermod et Lüscher en tête. Dans ce sens, l'initiative parlementaire va dans la bonne direction, car elle vise à freiner les coûts de la santé. C'est du moins ce qu'avait pensé un peu hâtivement notre commission qui avait décidé d'y donner suite, par 12 voix contre 6, lors d'une première présentation en novembre 2019.

Avec du recul, on peut cependant dire que le chemin proposé n'est pas le bon. Pire, il heurte très sérieusement les principes de base de tout acte médical qui devrait être effectué non seulement selon des critères d'économicité, mais prioritairement d'adéquation et de qualité. En voici quelques exemples.

Premièrement, lorsqu'on se rend chez le médecin, c'est parce qu'on a mal et qu'on ne sait pas de quoi on souffre. Le médecin doit alors mener des investigations pour poser son diagnostic et il ne sait pas à ce moment-là où elles conduiront. Dans la plupart des cas, les coûts ne peuvent être estimés et présentés qu'après le début du traitement. Dans les EMS, par exemple, une phase d'observation de plusieurs semaines est nécessaire pour déterminer le niveau de soins et donc le financement. Evidemment, si l'on prend l'exemple d'une séance de physiothérapie ou une arthroscopie, au contraire d'une opération du coeur, le médecin sera apte à délimiter l'acte et à en informer son patient. Mais on ne peut pas en faire une obligation générale.

Deuxièmement, le patient a besoin d'être soigné et rassuré, non pas sur la facture comme auprès d'un avocat, mais sur la capacité du médecin à proposer la bonne analyse et le bon traitement. C'est même souvent le patient lui-même qui fait pression sur le médecin pour qu'il y ait par exemple une IRM ou d'autres examens très coûteux parce qu'il a entendu qu'un ami s'est vu proposer de tels moyens par un autre médecin.

La question des coûts prendrait alors une place démesurée dans la décision concernant le traitement à adopter.

Troisièmement, l'un des buts de l'initiative est de renforcer la concurrence entre les prestataires de soins. Or, avec cette logique de marché, on s'éloigne d'un système de santé qui se veut social, solidaire et efficace. Pire, il finirait par renchérir les coûts. Prenez la situation d'un médecin qui vous propose une opération, par exemple de calculs rénaux, estimée à plus de 15[NB]000 francs. Que faites-vous? Dans l'incapacité de vérifier si ce prix est correct, vous irez probablement chez un autre médecin pour demander un devis comparatif, comme on le fait avec un artisan. Or nous sommes tous d'accord que la pratique, trop répandue, d'un second diagnostic entraîne de gros surcoûts.

Quatrièmement, l'auteur de l'initiative oublie que selon la[NB]LAMal, les fournisseurs de prestations sont généralement tenus à un devoir d'information. Ils doivent pouvoir déterminer si les prestations seront remboursées et, le cas échéant, demander à l'assureur-maladie une garantie de prise en charge des coûts, que ce soit lors d'opérations ou lors de l'administration de médicaments. Il oublie aussi que les assureurs, eux, sont tenus de contrôler l'économicité des prestations des médecins qui sont contactés voire sanctionnés si les coûts sont trop élevés. C'est le job des assureurs.

Cinquièmement, il ne faut pas minimiser l'apport des mesures visant à freiner la hausse des coûts et à augmenter la sensibilisation que nous avons votées dans le cadre du paquet 1a, en particulier l'obligation faite aux fournisseurs de donner la copie des factures aux patients ainsi que la promotion des forfaits ambulatoires.

D'ailleurs la mise en oeuvre de nouveaux systèmes tarifaires de forfaits, comme celui présenté l'automne passé par Santésuisse, H+ et la FMCH, permettra au médecin de mieux informer le patient, puisque cela concernera des actes clairement délimités.

Enfin, vous pouvez vous imaginer la surcharge administrative qui incombera aux médecins, dont la vocation première, je le rappelle, est de soigner et de se trouver non pas devant un ordinateur, mais au chevet de ses patients. De manière évidente, ils devront établir leur devis, non pas à la [PAGE 441] louche, mais en se fondant sur une analyse prévisionnelle sérieuse des différentes composantes financières de leurs prestations. Cela entraînera inévitablement des coûts supplémentaires.

En conclusion, la commission, à l'instar de la commission soeur du Conseil des Etats, vous recommande par 13 voix contre 11 et 1 abstention de ne pas donner suite à cette initiative parlementaire.