Lombardi Filippo · Ständerat · 2002-12-03

Wortprotokoll

Je soutiendrai la proposition de non-entrée en matière Büttiker sur le projet 02.067 (3. Loi sur la poste) et je partage les observations de fond de son auteur concernant la modification qui nous est proposée. Il est juste, quand on essaie de faire des économies partout, d'essayer là aussi de trouver les 20 millions de francs qui sont proposés par cette mesure. Je ne vais pas m'y opposer, encore que s'il y a bien un secteur en difficulté aujourd'hui, c'est celui de la presse; nous ne devrions pas ajouter des difficultés à celles que la conjoncture et le marché publicitaire notamment sont déjà en train de lui faire subir. Mais ces 20 millions de francs peuvent être économisés d'une façon différente de celle qui est proposée avec la modification de la loi sur la poste.

Le projet qui nous est soumis n'est certainement pas assez réfléchi; il ne tire pas toutes les conséquences qu'il serait bon de tirer des avis largement négatifs qui ont été donnés au printemps dernier dans le cadre de la procédure de consultation sur la révision partielle de l'ordonnance sur la poste (Prix préférentiels applicables au transport de journaux et de périodiques). Je crois que là, on veut mettre encore une fois la charrue devant les boeufs. Nous ne pouvons pas accepter comme cela, sous la pression du temps et de l'adoption du budget, d'hypothéquer le développement futur des structures de la presse dans ce pays d'une façon si peu réfléchie.

Un travail fondamental est en cours au sein de la Commission des institutions politiques du Conseil national pour définir de nouvelles règles plus satisfaisantes pour l'octroi de cette subvention indirecte à la presse. Je crois qu'il est absolument nécessaire d'attendre les résultats de ces travaux pour pouvoir procéder à une modification des critères de la loi tels qu'ils nous sont proposés. [PAGE 1106]

Permettez-moi de souligner un aspect parmi ceux qui n'ont pas été cités par M. Büttiker, la limite proposée de 30 000 exemplaires pour distinguer les journaux qui seront protégés - en théorie! - de toute augmentation, alors que les autres devraient payer le prix fort pour réaliser les économies qui nous sont proposées. La limite de 30 000 exemplaires est tout à fait arbitraire. Nous parlons de presse régionale diversifiée; nous voulons soutenir la diversité de la presse. Je vous signale qu'au Tessin, par exemple, nous avons trois quotidiens; nous sommes un des rares cantons qui ont réussi à maintenir trois quotidiens. Deux de ces quotidiens ont un tirage légèrement supérieur à 30 000 exemplaires, le troisième en a un légèrement inférieur à 30 000. Pensez-vous qu'il soit acceptable d'aller punir avec 1 ou peut-être 2 millions de francs de frais postaux en plus les deux premiers quotidiens, et d'exempter le troisième de ce coût supplémentaire? Nous allons créer des situations absolument insoutenables pour le respect des règles du marché.

Je soutiendrai donc, le moment venu, la proposition de non-entrée en matière Büttiker et je vous invite à en faire autant, tout en acceptant l'idée que ces 20 millions de francs peuvent être économisés dans le budget de la Confédération.