Mazzone Lisa · Ständerat · 2022-03-15

Wortprotokoll

Il vient d'être dit que tant qu'il n'y aura pas de solution globale, il ne sera pas pertinent pour nous de proposer des voies légales pour empêcher les catastrophes de se produire, des catastrophes qui coûtent la vie à de nombreuses personnes sur les chemins de la migration. Le problème, c'est que tant que l'on reste sur cette position, on continue de faire de ce parcours semé de morts et de violence une partie de la procédure d'asile. C'est cela le problème. On ne peut pas accepter que cette prise de risque fasse partie de la procédure d'asile.

Nous avons une responsabilité et nous ne pouvons pas simplement attendre qu'il se passe quelque chose alors que, pendant ce temps, la procédure d'asile est en partie constituée d'une étape qui peut s'avérer mortelle dans certains cas. Je pense que c'est là que nous devons agir.

Il ne s'agit pas de le faire de façon complètement fantaisiste, mais en se fondant sur une possibilité qui existait déjà par le passé, que l'on devrait réintégrer, et qui pourrait ensuite être promue ailleurs en Europe. On ne peut pas accepter, on ne peut pas s'accommoder de cette partie de la procédure. En mer Méditerranée, la situation est catastrophique. On décompte des milliers de morts, notamment de personnes dont on ne connaît même pas la situation, dont on ne connaît même pas le nom, sur la route de l'exil, qui est une partie de la procédure d'asile. Mais il faut aussi voir ce qu'il se passe en amont. Je pense notamment aux prisons libyennes. Aujourd'hui, l'ONU estime qu'il y a des motifs raisonnables de considérer ce qu'il se passe dans ces prisons comme des crimes contre l'humanité. Des meurtres, de l'esclavage, des viols, des disparitions forcées: c'est cela, la réalité libyenne.

Pour rebondir sur ce qui a été dit par M. Minder, les témoignages qu'on a notamment de personnes qui prennent ensuite la mer pour échapper à l'horreur libyenne sont ceux de migrants qui disent qu'ils sont prêts à risquer leur vie pour quitter ces endroits et l'horreur qu'ils constituent. A ce titre, on doit pouvoir apporter une réponse. Alors, oui, on peut leur dire qu'ils peuvent déposer une demande d'asile en Suisse, qu'ils ont droit à l'asile, que ce droit existe. Mais toute la question est de savoir comment on arrive en Suisse, à quel prix, si on accepte que des personnes y laissent leur vie en cours de route.

Dans les solutions proposées, il y a entre autres le visa humanitaire. Il faut voir que les visas humanitaires sont distribués au compte-gouttes. On l'a encore vu récemment avec la situation en Afghanistan. De plus, la procédure est relativement peu transparente et pourrait en tout cas être bien améliorée en termes de transparence et avec des critères beaucoup plus précis et plus universels, c'est-à-dire qui s'appliqueraient à chaque demande.

Les programmes de réinstallation, cela a été très bien dit par M. Jositsch, ne remplacent pas le droit d'asile. Personne n'a le droit de faire valoir sa revendication d'obtenir l'asile. C'est un petit nombre de personnes qui sont sélectionnées, mais l'exercice du droit d'asile n'est pas appliqué au travers des programmes de réinstallation. Ils sont importants, mais si on regarde le nombre de personnes qui arrivent en Suisse par le biais des programmes de réinstallation, on voit que c'est encore extrêmement minime.

Ce que demande l'auteur de la motion, que je soutiens, c'est qu'on se questionne sur la procédure. On ne veut pas changer les critères qui fondent une demande d'asile, mais se questionner sur la procédure visant à créer des voies légales et sûres, parce qu'on ne peut pas s'accommoder du fait qu'une partie de la procédure soit le risque mortel que j'ai évoqué.

Concernant ensuite les déplacements au sein de l'Europe et notamment dans les Etats Dublin, il est important de se souvenir que si, effectivement, nous avons, dans le cadre de programmes de réinstallation, accueilli en Suisse un certain nombre de personnes de pays proches des conflits par le biais du HCR, des personnes qui ont ensuite obtenu le statut de réfugié, nous avons également, nous-mêmes, en Suisse, renvoyé des personnes dans des Etats Dublin voisins, dans des quantités assez similaires. Donc le système fonctionne, et ce sont deux questions différentes qui se posent, à savoir celle du fonctionnement du système Dublin et celle de la possibilité offerte à des personnes confrontées à des conflits - donc dont le besoin de protection et de pouvoir demander l'asile est urgent et évident - de disposer d'une voie légale de migration sûre par le dépôt d'une demande dans une ambassade. Oui, cela va peut-être constituer une charge administrative supplémentaire, mais cette dernière n'est-elle pas une contribution somme toute tout à fait proportionnée face à la souffrance humaine, face aux risques qui parsèment ces routes de l'exil? J'estime qu'elle l'est, et qu'elle permet avant tout de faire valoir notre responsabilité et nos valeurs, parce que ce qui est en train de gésir dans la Méditerranée, c'est d'abord notre propre responsabilité.

C'est pour cela que je soutiens cette motion. J'espère que vous en ferez de même, et vous y invite.