Crottaz Brigitte · Nationalrat · 2022-03-16

Wortprotokoll

Au nom du groupe socialiste, je tiens moi aussi à remercier le Conseil fédéral pour ce rapport très détaillé qui se décline en neuf thèmes principaux. Pour des raisons de temps, j'ai choisi de n'en aborder que quatre: l'Europe, la durabilité, la crise sanitaire et la coopération internationale.

Premièrement, au moment de la rédaction de ce rapport, donc avant la guerre en Ukraine, la relation de la Suisse avec l'Union européenne, après l'arrêt des négociations sur l'accord-cadre, était considérée comme le défi le plus important à relever.

En effet, l'Union européenne est notre principal partenaire économique et politique. Que cela nous plaise ou non, nous faisons partie du bloc économique européen, avec lequel nous avons plus d'échanges qu'avec n'importe quel autre pays. L'Europe est donc notre espace économique, même sans accord institutionnel, et, comme le relève M. Nussbaumer dans sa proposition de minorité, nous estimons que le rapport du Conseil fédéral sur ce sujet n'est pas suffisamment développé. Nous soutenons donc sa demande de le compléter "d'ici à la session d'été 2022, en y ajoutant un plan de mise en oeuvre et de négociations pour assurer la pérennité de la voie bilatérale."

Deuxièmement, concernant le développement durable, nous nous réjouissons de l'engagement de la Suisse en faveur des objectifs climatiques et environnementaux dans le cadre de sa politique commerciale multilatérale. L'accord avec l'Indonésie a engagé un changement de paradigme dans la politique économique étrangère, avec des critères de durabilité qu'il faudra continuer à développer dans les accords de libre-échange, aussi bien dans ceux qui seront peut-être conclus à l'avenir que dans ceux qui doivent être révisés, en particulier celui avec la Chine. Il est pour nous évident que de nouveaux accords de libre-échange sans normes de durabilité n'obtiendraient plus une majorité auprès de la population, et, afin d'avoir à l'avenir une unité de doctrine, nous appelons de nos voeux la création d'une loi sur le commerce extérieur qui permettrait de donner les mêmes lignes directrices claires à chaque nouvel accord de libre-échange.

Troisièmement, sur le plan sanitaire, la crise du Covid a mis en lumière de cruelles inégalités en raison d'une disponibilité des vaccins sans limite dans les pays industrialisés. Toutes les personnes le souhaitant ont pu recevoir deux à trois doses, alors que, dans plusieurs pays en développement, moins de 5 pour cent de la population est vaccinée, encore à ce jour.

Un an après le début de la vaccination, 10 milliards de doses ont été administrées dans le monde, ce qui démontre l'efficacité de la recherche scientifique face à la pandémie, mais qui, dans les faits, a démontré le manque d'équité entre les pays. Les grands groupes pharmaceutiques ont monopolisé les technologies liées aux vaccins, malgré des milliards de dollars de financement public. Ils les ont vendus en majeure partie aux pays riches.

Si l'on veut que l'année 2022 soit la dernière de la pandémie, qui a déjà fait plus de 6 millions de morts, nous devons atteindre l'objectif fixé par l'OMS de voir 70 pour cent de la population mondiale vaccinée avant la fin de l'été. Pour y parvenir, une levée provisoire de la protection de la propriété intellectuelle sur les vaccins, sur les tests et sur les traitements contre le Covid-19 serait la solution la plus efficace, mais, malheureusement, la Suisse reste un des rares pays de l'OMC à s'y opposer. Nous l'avons déjà déploré à plusieurs reprises au cours de l'année écoulée.

En quatrième et dernier lieu, un important chapitre du rapport est consacré à la coopération au développement économique dans le contexte de la pandémie, qui, outre son impact sanitaire, social et politique, a eu de lourdes conséquences financières dans les pays émergents, qui sont les plus fortement touchés par la récession et ses conséquences économiques. On estime ainsi que plus de 100 millions de personnes ont nouvellement sombré dans la pauvreté extrême.

En tant que gagnante du libre-échange international, la Suisse a la responsabilité de soutenir les pays en développement qui ont été gravement touchés dans leurs économies par le recul du tourisme, par la volatilité des prix des produits de base et par la baisse des recettes fiscales. Des mesures qui font l'objet de discussions internationales, comme un quota de 0,7 pour cent du PIB pour le financement de la coopération internationale, la levée provisoire des brevets pour les vaccins ou encore la question de l'allégement de la dette doivent être envisagées, et la Suisse doit tout mettre en oeuvre pour empêcher que les inégalités dans le monde ne continuent à se creuser.

Pour terminer, le groupe socialiste soutiendra bien sûr le présent rapport et acceptera sans opposition les deux arrêtés fédéraux qui nous sont soumis sur l'approbation des mesures tarifaires et sur la modification de l'accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni.