Clivaz Christophe · Nationalrat · 2022-03-17

Wortprotokoll

La CEATE du Conseil national s'est réunie les 23 et 24 août 2021 à Zurich. Lors de cette séance elle a traité neuf initiatives déposées par des cantons demandant l'introduction d'une taxe sur les billets d'avion ou d'un impôt international sur le kérosène. Dans un contexte où la population suisse venait de rejeter la révision de la loi sur le CO2, qui prévoyait l'introduction d'une taxe sur les billets d'avion, la majorité de la commission n'a pas souhaité donner suite à ces initiatives, que le Conseil national a définitivement liquidées en septembre 2021.

C'est dans le cadre de la discussion sur ces neuf initiatives qu'a émergé le postulat qui vous est soumis aujourd'hui. Ce postulat de commission demande au Conseil fédéral de montrer, dans un rapport, comment il est possible d'avoir un trafic aérien neutre en termes de CO2 d'ici 2050. Il a été accepté par 17 voix contre 6 et 1 abstention.

La commission s'accorde à dire que le transport aérien doit faire quelque chose dans le domaine du climat. D'ailleurs, les principaux acteurs de l'industrie en Suisse, comme Swiss, Easyjet, ou les aéroports nationaux, se sont engagés en faveur de la stratégie à long terme de la Confédération et de l'objectif zéro net. La grande question est de savoir comment y parvenir.

Au niveau européen, le rapport "Destination 2050" montre qu'un objectif aussi ambitieux pourrait être atteint en Europe dans ce laps de temps. Le rapport "Waypoint 2050" de l'Association internationale du transport aérien, l'IATA, dit également qu'il devrait être possible d'atteindre cet objectif à l'échelle mondiale, cependant d'ici 2060 ou 2065.

Si l'objectif zéro net en 2050 en Suisse est reconnu par la branche, sa réalisation dépendra des conditions-cadres. L'enjeu est de taille, car 70 à 80 pour cent des émissions de CO2 proviennent des moyens et longs courriers. Pour cela, il n'y a pas aujourd'hui de substitut au kérosène. Si l'on veut réduire les émissions, il faudra soit diminuer le nombre de vols, soit utiliser du kérosène durable synthétique ou à base de biomasse.

Dans le cadre de la Stratégie de développement durable 2030, l'administration a été chargée par le Conseil fédéral d'élaborer une stratégie pour l'utilisation de carburants alternatifs. Cette stratégie doit tenir compte des travaux en cours au niveau de l'Union européenne. Elle devra entre autres considérer le paquet européen "Fit for 55" qui fixe un objectif de réduction de 55 pour cent des émissions de gaz à effet de serre dans l'Union européenne d'ici à 2030.

Ce paquet prévoit différentes options pour le secteur de l'aviation, dont une obligation pour les transporteurs aériens d'atteindre un pourcentage de carburant synthétique ou à base de biomasse dans les carburants pour l'aviation. Quant à une modification de la Convention de Chicago de 1944 en vue d'introduire une taxe sur le kérosène au niveau international, elle ne semble pas provoquer beaucoup d'intérêt. Il semble donc difficile de faire bouger les lignes à ce niveau-là, à court terme en tout cas.

En résumé, une majorité importante de la commission souhaite par ce postulat savoir quelles sont les possibilités concrètes afin d'atteindre un trafic aérien neutre en termes de gaz à effet de serre d'ici 2050.

Chères et chers collègues, je vous prie donc de suivre la commission et d'accepter ce postulat.