Pasquier-Eichenberger Isabelle · Nationalrat · 2022-03-17

Wortprotokoll

Il y a 28 ans, la population suisse approuvait l'initiative des Alpes, chargeant le Conseil fédéral de prendre toutes les mesures nécessaires pour que le trafic transalpin de marchandises s'effectue par rail, avec un succès certain: amélioration spectaculaire des infrastructures - plus de 20 milliards de francs investis pour les tunnels du Lötschberg, du Saint-Gothard et du Ceneri -, réforme du rail, redevance sur les kilomètres parcourus par les camions. La Suisse est aujourd'hui pionnière.

Cela a constitué une avancée bénéfique pour le climat et pour la protection de l'environnement, mais aussi et surtout pour les populations riveraines. Alors que près de 1 million de camions empruntaient la route du Saint-Gothard au début des [PAGE 519] années 2000, ce chiffre est descendu à 630[NB]000 en 2020, année de la pandémie, alors que, à titre de comparaison, au col du Brenner, le trafic a plus que doublé; nos voisins autrichiens subissent plus 2 millions de camions par année. Telle est la preuve qu'une politique ambitieuse peut porter ses fruits.

Mais avec 898[NB]000 courses de camions en 2019, nous sommes encore largement en dessus de l'objectif de transfert de 650[NB]000 courses prévu par l'initiative des Alpes sur les quatre axes, sur le Saint-Gothard, sur le San Bernardino, sur le Simplon et sur le Grand-Saint-Bernard.

Le rapport sur le transfert du trafic dont nous prenons acte aujourd'hui le dit clairement: "le fret routier lourd continue de représenter une part importante des émissions de substances polluantes". Une pollution atmosphérique, mais aussi sonore, qui est toujours trop élevée, de jour et de nuit, et qui nuit à la santé de celles et de ceux qui vivent dans les vallées alpines.

C'est pourquoi les Vertes et les Verts se réjouissent que le département de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga ait annoncé qu'il souhaite prendre des décisions importantes pour renforcer la politique de transfert. Ce rapport est le premier depuis l'achèvement de l'axe du Saint-Gothard et du corridor à quatre mètres, des infrastructures dont il convient de s'assurer aujourd'hui qu'elles sont pleinement utilisées. Prenant au mot ces déclarations, notre commission a formulé trois propositions que le groupe des Verts soutient, parce qu'elles visent à renforcer le transfert.

La première, la motion 22.3000, "Aménager la ligne d'accès à la NLFA Wörth-Strasbourg afin de poursuivre la politique de transfert du trafic et de garantir la sécurité de l'approvisionnement de la Suisse", charge le Conseil fédéral de prendre les mesures nécessaires afin d'éliminer le goulet d'étranglement de la ligne d'accès à la NLFA située sur la rive gauche du Rhin entre Karlsruhe et Bâle. Il s'agit d'un tronçon d'à peu près 70 km qui passe par Strasbourg et qui doit être électrifié et mis aux normes. Il convient d'assurer une redondance sur cet axe, et puisque la Suisse serait la principale bénéficiaire de cet aménagement, il faut pousser nos voisins à le mettre à l'agenda politique et participer à l'investissement. Le gain serait important, avec 30 trains de plus par jour. Ce sont ainsi plusieurs dizaines de milliers de camions qui pourraient être évités.

Le postulat 22.3001, "Renforcer le transfert du trafic par l'utilisation de semi-remorques grutables", se préoccupe quant à lui de la question très spécifique des camions ou des semi-remorques non grutables, c'est-à-dire ceux dont le container ne peut pas être transféré sur le rail. Actuellement, ils peuvent emprunter la chaussée roulante qui leur permet de traverser la Suisse sur le train. Même si cette solution n'est pas idéale, elle est appréciée, car elle permet aux chauffeurs de se reposer, et elle est appréciable puisqu'elle permet d'éviter 77[NB]000 trajets de poids lourds.

Le Contrôle fédéral des finances avait évalué la situation en 2018 en disant que cette mesure était essentielle pour atteindre l'objectif de transfert et que son potentiel d'amélioration était certain. Le présent rapport nous invite à prolonger ce soutien jusqu'en 2028. Ce postulat a pour but de charger le Conseil fédéral d'évaluer les options spécifiquement pour ces camions par la suite.

Le Conseil fédéral l'a mis en évidence: notre politique a réussi à renforcer le transfert du transit international des camions de la route au rail, dont les courses ont été quasiment divisées par deux en vingt ans. Par contre, sur le trafic interne, d'importation ou d'exportation, il reste des potentiels d'amélioration. La motion 22.3013, "Renforcer l'attrait et la compétitivité du corridor de fret traversant la Suisse", vise explicitement à regarder quels sont les potentiels pour apporter une amélioration dans les niches qui utilisent trop peu le rail.

Pour revenir au rapport proprement dit, les Verts ont trois souhaits. Premièrement, nous saluons la réforme de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations afin qu'elle intègre les émissions de CO2. Deuxièmement, pour ce qui est du contrôle des camions, le nombre de ceux qui ne respectent pas la loi est encore trop important; ce point doit être renforcé. Le dernier point concerne le Simplon. Le Conseil fédéral accorde une dernière chance au canton du Valais pour trouver une solution volontaire pour mettre fin au transport routier des marchandises dangereuses par le col. Alors que le canton fait preuve d'attentisme, et même de mauvaise volonté, les Verts, tant sous la coupole fédérale qu'en Valais, continuent d'être attentifs à cette situation.

Avant de rendre la parole, je précise que je suis membre du comité de l'initiative des Alpes, ceci afin de déclarer mes intérêts.