preparatory:AB 299236

Wortprotokoll

Dans ce bloc, il y a deux points de discussion: d'une part, la question de l'indépendance des autorités de surveillance et, d'autre part, celle de la rémunération de l'activité de courtage. Ce bloc est en fait consacré à l'optimisation de la surveillance dans la prévoyance professionnelle.

Pour le premier point, le Conseil fédéral a toujours pensé que le fait que des membres de gouvernements cantonaux ou des représentants de l'administration puissent siéger au sein des autorités de surveillance pouvait compromettre l'indépendance de ces organes. Il y a aussi des risques de conflit d'intérêts. C'est la raison pour laquelle nous proposons d'exclure ces personnes des organes de surveillance. Nous n'avons pas été suivis par le Conseil des Etats, et votre commission a proposé d'exclure uniquement les personnes issues du département cantonal chargé des questions relatives au deuxième pilier. Cela nous paraît peu praticable, en particulier dans le cadre d'autorités collégiales. Il nous semble donc qu'il est dans l'intérêt de ces autorités de [PAGE 553] surveillance de les rendre plus indépendantes, et que le meilleur moyen pour y parvenir est de suivre la minorité I (Sauter), qui propose d'adhérer à la version du Conseil fédéral.

Le deuxième point concerne la rémunération de l'activité de courtage. Dans le deuxième pilier, le recours à des courtiers est fréquent, par exemple lorsqu'un employeur cherche une institution de prévoyance pour assurer son personnel, ou quand une caisse de pension souhaite affilier de nouvelles entreprises. En pratique, le courtier est souvent rémunéré par l'institution de prévoyance à laquelle l'employeur s'est finalement affilié, et nous estimons que cette solution n'est pas satisfaisante, parce qu'il y a un évident risque de conflit d'intérêts, voire un problème de loyauté. Car, en réalité, le courtier peut être tenté de privilégier l'institution qui lui offre la rémunération la plus élevée plutôt que celle qui répond le mieux aux besoins de l'employeur et de son personnel.

Nous souhaitons donc, pour remédier à cette situation, réglementer la rémunération des courtiers par voie d'ordonnance. Votre commission propose de ne pas reprendre cette disposition, mais une minorité (Weichelt) propose de suivre le Conseil fédéral. Je vous invite donc à soutenir cette minorité.

Donc, en résumé, pour le premier point, je vous invite au nom du Conseil fédéral à soutenir la minorité I (Sauter) et, pour le deuxième point, à savoir la question de la rémunération de l'activité de courtage, à soutenir la minorité Weichelt.