preparatory:AB 299375

Wortprotokoll

Il n'y a pas que cette motion. Il y en a une autre qui a été acceptée ce matin par le Conseil des Etats, et il y en a également d'autres qui sont pendantes et qui visent toutes à ce que la Confédération soit active et mène régulièrement des campagnes nationales visant à prévenir la violence domestique, sexuelle et de genre. Il faut le dire ici et le rappeler: il s'agit également d'une ligne fixée à l'article 13 de la Convention d'Istanbul, qui postule que les Etats parties promeuvent ou conduisent régulièrement et à tous les niveaux des campagnes ou des programmes de sensibilisation.

Il n'existe pas, à ce jour, de campagnes de prévention au niveau national telles que les visent les motions. Par contre, des mesures de sensibilisation ponctuelles contre la violence domestique et la violence de genre ont été mises en place notamment par les cantons, avec le soutien de la Confédération. J'aimerais citer la campagne de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales sur l'accès à l'aide aux victimes et le travail réalisé par d'autres encore au niveau cantonal dans de domaine-là.

Il y a cependant des travaux en cours au niveau national, parmi lesquels la stratégie Egalité 2030, le plan d'action national pour la mise en oeuvre de la Convention d'Istanbul qui est actuellement en phase de finalisation, et la feuille de route de la Confédération et des cantons contre la violence domestique qui a été initiée par le Département fédéral de justice et police.

La présente motion a pour objectif des campagnes nationales régulières. Naturellement, cela a un coût. Sur la base de campagnes nationales d'ampleur similaire que nous avons menées, nous savons que cela peut facilement représenter entre 1,5 et 2 millions de francs par année, à l'exemple d'une campagne d'action qui a fait ses preuves, comme celle pour la prévention du sida.

Nous aimerions donc, avec l'appui du Conseil fédéral à ces quatre motions, vous prier éventuellement de les soutenir, de prendre également acte du fait qu'il faudra un budget complémentaire puisque la loi sur les subventions ne nous permet pas d'utiliser le budget actuel du Bureau fédéral de l'égalité. Il faudra donc 1,5 à 2 millions de francs supplémentaires. En cas d'acceptation de la motion, nous devrons prévoir ce montant dans le budget de l'année prochaine que nous transmettrons au Parlement. [PAGE 570]

J'aimerais donc vous inviter, avec cette argumentation, à adopter la motion.