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AB 299376

Berset Alain · Bundesrat · Freiburg · 2022-03-17

Wortprotokoll

Je crois, Madame Porchet, que vous avez décrit non seulement le cadre, mais aussi la suite, ce qui va se passer. Je ne peux que vous confirmer que nous aurons une approche assez extensive des travaux de mise en oeuvre du postulat Fehlmann Rielle, déjà adopté par votre conseil. Ces éléments ne sont pas absents de nos réflexions. Il nous semble simplement, et c'est l'élément que je peux porter à votre connaissance, qu'on peut se servir du postulat déjà transmis comme véhicule pour faire les travaux, y compris dans une acception assez large. Donc je peux vous le confirmer.

Ce que je peux vous dire aussi, c'est que cette possibilité existe parce que, en raison de la pandémie notamment, des travaux ont pris du retard. Il faut imaginer que nous avons dû revoir passablement les priorités durant la période écoulée, qui a été très éprouvante pour tout le monde. Il n'a pas été possible de mener tous les travaux au rythme prévu au départ. Mais, même si ce n'est pas très positif pour les travaux liés au postulat Fehlmann Rielle, cela permet justement d'adapter encore un peu les choses pour mettre au point un rapport qui est prévu pour 2023.

Je saisis l'occasion pour rappeler que les mesures préconisées dans le rapport pour mettre en oeuvre le postulat ne relèveront pour l'essentiel pas de la compétence de la Confédération. Cela dit, le rapport servira de base pour l'élaboration de mesures concrètes, de concert avec les acteurs qui seront directement concernés.

C'est donc avec cette argumentation que je vous invite à rejeter le postulat. Je n'ai pas compris s'il faut en recommander le rejet ou s'il a été retiré. Mais vous recevez quand même l'assurance que vos demandes seront prises en compte dans les travaux relatifs au postulat déjà accepté par votre conseil.

Je vous invite à rejeter le postulat.