Python Valentine · Nationalrat · 2022-05-09

Wortprotokoll

Le principe de l'internalisation des coûts pour les véhicules de transport est de faire porter aux propriétaires desdits véhicules les montants liés à leur utilisation actuellement supportés par la collectivité. Car oui, [PAGE 656] la pollution atmosphérique et sonore, les dommages à la nature et au paysage, les accidents, les gaz à effet de serre ou encore les embouteillages coûtent cher à notre société en matière de santé tout d'abord, mais aussi sur le plan environnemental.

Selon les chiffres de l'Office fédéral du développement territorial, les coûts externes des transports en 2018 représentaient près de 14 milliards de francs, imputables à plus de 70 pour cent au transport motorisé privé, soit près de 10 milliards de francs, dont plus de la moitié sont dus à la mobilité des personnes et 14 pour cent au transport des marchandises.

La pollution de l'air en Suisse provoque 2300 décès prématurés par an. Elle est responsable de milliers de maladies chroniques du système respiratoire et du système cardiovasculaire. Les transports motorisés sont, en Suisse, la première source de gaz à effet de serre, avec près de 40 pour cent des émissions. Les rejets d'oxydes d'azote se répercutent sur les sols et les forêts, contribuant à l'érosion de la biodiversité et à l'appauvrissement des paysages.

Dans une économie nationale, l'utilisation des ressources est optimale lorsque les coûts et bénéfices externes sont internalisés, c'est-à-dire lorsqu'ils sont imputés à ceux qui les génèrent ou à qui ils profitent. C'est ce que je demande dans cette motion. L'une des pistes d'internalisation des coûts liée au transport existe déjà partiellement en Suisse, ce qui fait d'elle une pionnière en la matière: il s'agit de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations.

Par ma motion, je demande qu'une telle réflexion soit lancée pour les véhicules motorisés individuels, considérant que les coûts externes qu'ils engendrent doivent être ramenés à un niveau acceptable pour l'environnement et pour la société dans toutes les catégories de coûts: bruit, air, climat, accidents et autres, tout en respectant le principe du pollueur-payeur.

Les mesures définies par la Confédération peuvent comprendre des instruments de marché ainsi que des normes techniques et des mesures interventionnistes. Celles-ci peuvent prendre en compte des critères tels que le lieu de domicile ou la profession, mais dans tous les cas la Confédération respecte les critères de l'efficacité écologique, de l'efficience économique et de la neutralité fiscale. C'est-à-dire que les contributions financières des usagers des transports sont redistribuées à la population, par tête, ou peuvent être partiellement investies au profit de la réduction efficace des effets externes du trafic motorisé. Ainsi une telle mesure permettrait non seulement d'appliquer le principe du pollueur-payeur, mais également de récompenser les choix de mobilité qui engendrent un effet positif sur l'environnement et la santé, par une absence d'émissions de particules fines ou une réduction conséquente du bruit lié au trafic par exemple.

En encourageant la transition de notre parc automobile vers davantage d'autonomie énergétique, ma proposition vise également à nous sortir de la dangereuse dépendance dans laquelle nous nous trouvons, que le contexte actuel met cruellement en évidence.

Prenant en compte l'ensemble de ces éléments, je vous prie de soutenir cette motion.