Parmelin Guy · Bundesrat · 2022-05-11

Wortprotokoll

Le postulat charge le Conseil fédéral d'analyser le potentiel du télétravail et ses effets sur les transports. Il demande également de développer des scénarios de télétravail pour l'avenir.

Le télétravail jouissait déjà d'une popularité croissante en Suisse avant la pandémie. Pendant la crise, le télétravail a grandement contribué au maintien de l'activité économique. Le Conseil fédéral salue l'utilisation de formes de travail flexibles comme le télétravail pour des raisons écologiques, sociopolitiques et économiques. Cependant, les modèles de travail sont plus ou moins adaptés selon les activités, selon les professions. Le choix de leur utilisation doit donc être laissé aux employeurs et employés. Les infrastructures numériques auxquelles la population et les entreprises ont accès sont un facteur décisif pour permettre le télétravail. Dans ce domaine, la Suisse offre également de bonnes conditions-cadres.

Ces dernières années, le Conseil fédéral s'est penché à différentes reprises sur la question du télétravail. Il avait montré que les règles du droit du travail couvrent suffisamment les aspects juridiques propres au télétravail. D'ici à fin 2022, le Conseil fédéral va publier un rapport relatif au monitorage des conséquences de la digitalisation sur le marché du travail; il y sera aussi question du télétravail.

En ce qui concerne les questions de transport et d'environnement, les Perspectives d'évolution du transport 2050, préparées par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, constituent une base importante pour la planification. Ses résultats, publiés le 16 novembre 2021, sont utilisés premièrement pour concevoir des programmes de développement d'infrastructures routières ou des horaires de transports publics, [PAGE 766] deuxièmement pour établir les perspectives énergétiques, et enfin pour estimer les émissions de polluants.

Les travaux tiennent également compte des tendances plus récentes, comme l'accroissement du télétravail, et montrent l'impact que celui-ci a sur la mobilité.

En conséquence, le Conseil fédéral ne voit dès lors aucune nécessité de rédiger un rapport supplémentaire et vous demande de rejeter ce postulat.