Béguelin Michel · Ständerat · 2002-12-09

Wortprotokoll

Pour ma part, je soutiens cette initiative parlementaire pour les raisons suivantes. Tout [PAGE 1176] d'abord, il est normal et nécessaire que le réseau des offices postaux soit adapté à l'évolution de la population. Ce principe n'a jamais été contesté, mais tout est dans la manière.

A mon avis, deux conditions sont impératives pour que le principe du service universel prévu dans la loi soit respecté. Premièrement, la Poste doit garantir la qualité du nouveau service offert. Que ce soit service à domicile, épicerie, garage, bureau mobile, peu importe, mais la qualité du nouveau service doit être garantie dans l'ensemble du territoire, et à qualité égale. C'est d'ailleurs le chiffre 1 des objectifs stratégiques assignés par le Conseil fédéral. Mais surtout, collègues qui vous opposez à l'entrée en matière, cette garantie doit être donnée dans la durée. Or, la Poste refuse obstinément cette garantie. Elle se borne à affirmer aux communes concernées que le service sera au moins aussi bon, mais elle refuse systématiquement de s'engager par écrit et pour une durée déterminée, trois ans par exemple. Le problème fondamental de la rationalisation du réseau postal est dans cette obstination de la Poste à refuser de donner des garanties dans le temps, aussi bien aux communes qu'aux clients et aux syndicats. Quand la Poste donnera ces garanties, elle sera crédible et l'adaptation du réseau postal s'effectuera enfin dans un partenariat normal et de manière constructive.

Deuxièmement, la Poste doit apprendre à dialoguer avec les communes, les cantons et les syndicats. Dialoguer, ce n'est pas un exercice alibi pour imposer son seul point de vue en refusant tout engagement écrit. D'ailleurs, la commission d'évaluation "Sondage réseau postal", qui a été citée par M. Hess Hans, le dit très bien au chiffre 5: "La commission recommande à la Poste de restructurer le réseau postal en tenant mieux compte des demandes émanant des communes. Pareille démarche implique de dialoguer véritablement avec les communes ...." Cela veut dire que jusqu'à présent, ça n'a pas été fait, et c'est précisément là que l'on voit la réaction des autorités publiques des cantons et des communes, en particulier dans les derniers développements de la rationalisation, l'affaire de la réduction des centres de tri. Les discussions qui ont eu lieu entre la direction de la Poste et les cantons, je vous le garantis, ont été conflictuelles. Elles n'ont pas du tout été constructives, et les cantons ont été extrêmement agressifs. Donc, il y a bien une raison à cela.

A propos de dialogue, justement, l'attitude du conseil d'administration, et de son président en particulier, surtout dans les derniers développements, est lamentable. C'est de la provocation permanente et ce n'est surtout pas le meilleur moyen de conduire une entreprise 100 pour cent fédérale qui, à ce titre, devrait être un modèle de nouveau service public. Je rappelle aussi que la provocation permanente conduit à la fuite en avant qui exclut toute autocritique. On sait où ces dérives ont conduit Swissair - c'est un exemple souvent cité par la direction de la Poste - et Tornos - qui est un exemple jamais cité par la direction de la Poste.

Dernière réflexion: à propos du financement du coût du réseau postal, un élément important du message, il convient de relever l'aspect suivant: depuis que la nouvelle organisation de la Poste fonctionne, c'est-à-dire depuis le 1er janvier 1998, l'entreprise a dégagé 785 millions de francs de bénéfices cumulés. Ces bénéfices résultent exclusivement du service universel, après couverture du déficit interne du réseau postal. Ces chiffres figurent aux pages 13 et 29 du rapport financier 2001. Ces 785 millions de francs ont été mis en réserve avec l'accord du Conseil fédéral. En plus, les provisions pour restructuration s'élevaient à 376 millions de francs au compte 2001. Il faudrait quand même prendre en compte ces chiffres dans les réflexions sur le financement à court terme des coûts du réseau postal.

Je vous invite à entrer en matière sur ce projet.