Parmelin Guy · Bundesrat · 2022-05-11

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral reconnaît l'importance des activités de milice exercées dans les législatifs et les exécutifs à tous les échelons de notre système politique. Il est aussi d'avis, comme l'auteure du postulat, qu'il faut valider et reconnaître de façon appropriée les compétences acquises de diverses manières. En vertu de la loi fédérale sur la formation continue, les compétences acquises en dehors de la formation structurée relèvent de la formation dite informelle. C'est le cas pour les activités de milice ou l'engagement au sein d'exécutifs communaux.

Dans le domaine des hautes écoles, le principe d'autonomie s'applique. Chaque établissement décide de manière indépendante dans quelle mesure il peut tenir compte de l'expérience pratique et valider les acquis de l'expérience. A titre d'exemple, les hautes écoles pédagogiques, les universités de Genève et de Lausanne et la Haute école spécialisée de Suisse occidentale appliquent une procédure détaillée de validation des acquis de l'expérience dans le cadre des filières d'études de base bachelor et master. D'autres prévoient des solutions au cas par cas.

Comme d'autres organisations, l'Association des communes suisses, mentionnée par l'auteure du postulat, est libre de mettre au point, en collaboration avec les hautes écoles, des solutions concrètes de prise en compte des acquis.

La Conférence des recteurs des hautes écoles suisses (Swissuniversities) se tient à la disposition de l'Association des communes suisses pour faciliter ses contacts avec les hautes écoles.

Pour toutes ces raisons, le Conseil fédéral considère que l'objectif du postulat est atteint. Il propose donc de le rejeter.