preparatory:AB 300318

Wortprotokoll

Nous sommes toujours disposés à répondre, même quand les personnes intéressées sont absentes. (Hilarité)

Le télétravail, je l'ai dit à plusieurs reprises ce matin, a gagné en importance au cours des deux dernières décennies et pendant la crise du coronavirus. Il a permis - et il est primordial de le relever - de maintenir une partie significative de la création de valeur dans notre pays et il a acquis une très grande importance pour le bon fonctionnement de l'économie. Le rapport du Conseil fédéral "Conséquences juridiques du télétravail" de novembre 2016 a conclu que les règles générales du droit du travail couvrent déjà suffisamment les aspects juridiques propres au télétravail.

Comme le travail dans les locaux de l'employeur, le télétravail est soumis à la loi sur le travail. Il y avait toutefois un besoin d'information concernant les aspects de protection de la santé, de réglementation du temps de travail et de mise à disposition du matériel. Dans ce contexte, le SECO a publié en 2019 une brochure d'information sur les principales dispositions à prendre pour le travail à domicile. Les facteurs de protection de la santé, les temps de travail et de repos, ainsi que l'aménagement des postes de travail y sont notamment abordés.

Le Conseil fédéral s'est déjà exprimé à propos du droit à la déconnexion dans son avis sur la motion Reynard 19.4156, "Outils numériques. Droit à la déconnexion". Le droit à être déconnecté découle des règles sur le temps de travail et le temps libre. En dehors des heures de travail, les employés ne sont juridiquement pas obligés de répondre, que ce soit par e-mail ou par téléphone, aux demandes professionnelles.

En outre, à la fin de 2022, le Conseil fédéral adoptera un rapport de suivi sur les développements pertinents dans le domaine de la numérisation du marché du travail.

Dans ce rapport, il traite également du développement du télétravail et des éventuelles évolutions des conditions de travail.

Pour ces raisons, le Conseil fédéral ne voit actuellement pas la nécessité d'un rapport supplémentaire et vous propose donc de rejeter le postulat.