Berset Alain · Bundesrat · 2022-05-30

Wortprotokoll

J'aimerais vous inviter, comme le propose votre commission, à adopter cette motion. Le Conseil fédéral s'est déclaré prêt à examiner cette question.

J'aimerais juste noter qu'il s'agit d'une motion, mais que cette dernière charge le Conseil fédéral de réaliser une étude. Nous allons naturellement faire cette étude, mais cela ne préjuge pas encore de ce qu'il sera décidé. La motion ne prévoit pas de mesure, en l'état actuel, mais nous charge d'approfondir cette question, ce que nous allons faire dans le cadre de futurs travaux, de manière à pouvoir vous présenter ces réflexions et voir ensuite quelles sont les décisions qu'il faudrait éventuellement prendre.

Nous sommes donc prêts à faire cette étude, comme le prévoit la motion, que nous vous invitons à adopter.