Cornu Jean-Claude · Ständerat · 2002-12-09

Wortprotokoll

Je n'entendais pas intervenir à ce stade du débat, toutefois les dernières considérations de M. Studer me conduisent à vous faire les réflexions suivantes.

M. Studer a peut-être fondamentalement raison, à savoir qu'il n'est pas coutumier que le Conseil fédéral demande l'approbation de ses rapports et qu'il ajoute une sorte de clause, qui est l'article 2, par laquelle il voudrait que le Parlement s'engage derrière sa politique.

La voie suggérée par M. Studer qui voudrait que dans ces cas-là, on prenne non seulement acte du rapport, mais qu'on en prenne acte avec approbation, me semble être judicieuse.

Par contre, je ne suis pas d'accord avec sa dernière conclusion: le fait qu'on ne prend pas seulement acte d'un rapport, mais qu'on en prend acte avec approbation, voire qu'on donne un certain nombre d'indications comme c'est le cas dans cet arrêté, serait, selon M. Studer, l'élément décisif pour que cet arrêté soit soumis ou non au référendum. Je crois que la décision de soumission au référendum ne dépend pas du tout de ces considérations. La connotation positive ou négative qu'on donnerait à ce genre d'arrêté, quel qu'en soit le contenu, qu'on en prenne acte simplement, qu'on le désapprouve ou qu'on l'approuve, ne suffit pas à déterminer si l'arrêté serait ou non soumis au référendum.

Donc, je crois que ça méritait quand même une correction de ma part.