Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2002-12-09

Wortprotokoll

Une fois de plus, nous abordons une discussion sur l'avenir de certains services publics selon un modèle qui est désormais convenu. D'un côté de l'hémicycle parlementaire, on met en avant les nécessités du marché et, surtout, la pression européenne qui vise à la libéralisation des services. De l'autre côté de l'hémicycle, on demande de considérer les choses avec plus de modération et d'essayer d'examiner les conséquences à tirer des expériences européennes.

Il faut bien dire que ce débat devient lassant: les acteurs sont toujours les mêmes; les arguments sont toujours les mêmes. C'est la raison pour laquelle je ne vais pas les exprimer trop longuement, mais il me semble quand même utile de les mentionner. Nous avons eu cette discussion à propos de Télécom PTT, nous l'avons eue à propos des CFF, nous l'avons eue à propos du marché de l'électricité et nous le vivons maintenant au niveau de la Poste.

Du côté du Conseil fédéral, on nous dit que la pression européenne est telle, les directives européennes sont telles que nous devons impérativement libéraliser telle ou telle partie des anciennes régies, telle ou telle partie des prestations. Nous avons, par ailleurs, à la tête de ces entreprises, des dirigeants enthousiastes qui se précipitent à la suite de ces propositions du Conseil fédéral ou de ces directives de l'Union européenne.

Il faut dire, et c'est le paradoxe, qu'au sein de l'Union européenne elle-même, l'enthousiasme est beaucoup plus modéré que dans certaines travées de notre Parlement. Les pays mesurent très largement les avantages et les intérêts de suivre avec rapidité les directives européennes et, le cas échéant, ils utilisent toutes les ressources du calendrier pour différer les mesures.

La Suisse tient toujours à être première de la classe européenne alors même qu'elle n'en est pas membre, et il est souvent piquant de constater que ceux-là mêmes de nos collègues qui dépensent beaucoup d'énergie à nous démontrer qu'il faudrait absolument éviter tout contact avec l'Europe sont les plus prompts à demander rapidement l'application des directives que prend cette même Union européenne. Tout cela pour vous dire que je ne suis pas convaincu du tout par les propositions du Conseil fédéral s'agissant notamment du calendrier. C'est la raison pour laquelle, en compagnie de quelques membres de la commission, nous avons déposé un certain nombre de propositions de minorité (projets 02.041 et 02.408) qui demandent au Conseil fédéral soit de reconsidérer son calendrier et de l'adapter à celui de l'Union européenne pour ne pas aller plus vite que la musique européenne, soit de considérer que les mesures rapides qu'il propose auront incontestablement des incidences sur certaines de nos régions et qu'il convient d'examiner non seulement les effets du marché, mais également ses dégâts éventuels et les mesures correctrices à prendre.

Je ne refuse pas l'entrée en matière. Il est incontestable, comme l'ont relevé le rapporteur et M. Leuenberger, conseiller fédéral, que nous devons admettre que la Poste doit adapter ses structures, mais nous vous proposons de le faire selon des formes et selon un calendrier qui préservent les intérêts de l'ensemble de la population et qui préservent également les intérêts à moyen terme de l'entreprise. Celle-ci nous semble aller au-devant de grandes difficultés si nous nous précipitons pour remplir ces échéances européennes.

Je me réserve la possibilité de développer plus entièrement mon point de vue à l'occasion des discussions relatives aux propositions de minorité.