Deiss Joseph · Bundesrat · 2002-12-09

Wortprotokoll

J'aimerais féliciter la commission d'accomplir sa tâche avec une telle assiduité au point d'être allée vérifier sur place si les mètres carrés étaient bien comptés.

Comme l'a dit M. Reimann, rapporteur, ces modifications de frontières ne posent pas de problèmes sur le plan technique ou politique, les choses sont incontestées. L'élaboration des propositions a été faite aussi d'entente avec les cantons directement concernés: Genève d'une part, Schaffhouse et Zurich d'autre part.

Les raisons de ces modifications de frontières sont très diverses. Il y a des questions de canalisation de ruisseaux, de correction du tracé d'une route, il y a l'ajustement d'une limite forestière, la prolongation d'une piste cyclable, la rationalisation de l'exploitation de graviers et aussi de parcelles agricoles à cheval sur la frontière.

L'échange comporte ou englobe, au total, 5578 mètres carrés pour le canton de Genève, 6045 mètres carrés pour le canton de Schaffhouse et, enfin, 317 mètres carrés pour le canton de Zurich. Si je mentionne ces chiffres, c'est pour vous donner une idée de l'ordre de grandeur de ces mouvements, mais aussi pour ajouter immédiatement que, en matière de droit international public, les simplifications du tracé des frontières ne peuvent se faire que par conclusion de conventions internationales relatives à l'échange de parties de territoire d'égale surface. Donc, ceux qui auraient crainte pour notre intégrité, en tout cas pour ce qui est du nombre des mètres carrés, n'ont pas de soucis à se faire, puisque la surface totale de notre territoire ne change pas.

Peut-être encore un élément. Ces conventions, qui modifient le territoire des Etats, sont conclues pour une durée indéterminée et ne peuvent être dénoncées. Elles ne nécessitent pas seulement l'approbation des Chambres fédérales, mais sont également sujettes au référendum facultatif.

Je vous prie bien sûr d'adopter ces deux projets d'arrêtés fédéraux.