Juillard Charles · Ständerat · 2022-05-31

Wortprotokoll

Je veux bien qu'on raille en plénum les travaux qui sont faits en commission. J'aimerais aussi que ceux qui se font les rapporteurs de ce qui ne s'est pas dit en commission assument leurs responsabilités, parce que je peux tout à fait entendre les arguments de la minorité défendue par Olivier Français ce matin. Il est juste regrettable que ceux-là n'aient pas été amenés en commission, car, d'après le procès-verbal, on ne trouve pas trace de ces différents éléments lors de notre dernière discussion, qui date du 16 mai dernier.

De cela, peu importe. Je crois qu'un argument essentiel a été rappelé par M. Wicki: on n'a pas du tout la garantie de ce qui sortira du Conseil national. Cela permet de laisser cette question ouverte. Si le Conseil national valide la décision que nous avons prise ce matin, cette motion pourra être considérée comme réalisée par le Conseil fédéral, qui n'aura pas un grand travail à faire pour la suite du dossier.

Je vous invite donc à soutenir la proposition de la majorité de la commission.