Français Olivier · Ständerat · 2022-05-31

Wortprotokoll

Vous avez ressenti l'embarras du rapporteur, c'est le moins qu'on puisse dire. Il n'y a pas plus d'une demi-heure, nous avons adopté le projet de modification de la loi sur la circulation routière. A l'article 100, je me suis posé la question de savoir si j'allais intervenir ou non pour vous rendre attentifs au fait que nous allions traiter la motion Feller. Personne n'a rien dit! En commission, il n'y a pas eu de propositions pour modifier l'article 100 et, en particulier, pas de proposition pour amender la décision du Conseil national à l'alinéa 5. Or, l'alinéa 5 modifié va très exactement dans le sens de la motion Feller, vous le constatez, Monsieur Engler. Donc, on peut se poser la question de savoir pourquoi la majorité de la commission est favorable à l'adoption de la motion. Je ne sais pas, je ne comprends pas. Honnêtement, c'est irréaliste.

Vous avez fait référence, Monsieur Engler, au vote du Conseil national. Si vous consultez le calendrier, le vote du Conseil national sur la motion Feller date du 23 septembre 2021. Le 9 mars 2022, le Conseil national a adopté le projet de modification de la loi. Donc, aujourd'hui, il n'y a plus de raison d'adopter la motion Feller. La demande a été satisfaite par la modification de la loi sur la circulation routière.

Vous faites référence à la vitesse, 30 kilomètres à l'heure, mais c'est le même problème qu'à 50 kilomètres à l'heure ou à 80 kilomètres à l'heure. Par conséquent, il faut être cohérent. En général, notre conseil est cohérent et corrige les quelques erreurs législatives qui peuvent être adoptées dans l'émotion dans l'autre chambre. Dans ce cas-ci, soyons raisonnables et cohérents et ne commettons pas d'erreur, surtout pas!

Personnellement, je crois avoir été trois ou quatre fois rapporteur sur la modification appelée Via sicura de la loi. Est-ce qu'on peut - je parle aux juristes dans la salle - régulièrement et en l'espace d'une heure déjà demander une modification législative? Non, ce serait irréaliste! Moi, je suis un bête ingénieur - comme je l'ai dit, je suis un peu carré -, mais j'ai entendu de la bouche de gens - qui sont tout aussi carrés que moi, des juristes - qu'il ne faut pas modifier une loi toutes les cinq minutes. Là, c'est soixante minutes. On est costaud quand même. C'est une première. Non, soyons raisonnables. D'ailleurs, au moment du vote, on était en fin de séance, on était tous un peu fatigué en commission. J'ai beaucoup de respect pour mes collègues, mais soyons raisonnables et surtout, n'adoptons pas cette motion et reconnaissons que l'on vient d'adopter une loi tout à fait cohérente qui satisfait la demande de la motion. Puis, passons à autre chose.