Béguelin Michel · Ständerat · 2002-12-09

Wortprotokoll

Ma proposition de minorité n'est pas orientée contre l'immobilier militaire en général, mais plutôt contre la façon dont nous définissons les priorités financières; c'est en quelque sorte une protestation.

En effet, le débat de la semaine dernière sur le budget 2003 a été un bel exemple d'autocastration, comme l'a si bien dit M. Marty Dick. Officiellement, étant donné les difficultés des finances fédérales, le frein à l'endettement devrait être une incitation à dégager des priorités, une tâche hautement politique par définition. En réalité, on assiste à des coupures linéaires et tout est fait pour escamoter un débat sur les priorités budgétaires. Et l'immobilier militaire est un bon exemple.

Il s'agit d'un crédit d'engagement de 447 millions de francs pour un total de 55 objets. Mais le débat sur ces 447 millions de francs a lieu après la discussion sur le budget. Ce fait à lui seul démontre combien le phénomène d'autocastration se généralise. C'est le nouveau courant normal: "Taisez-vous! Il n'y a rien à voir!" L'acceptation tacite devient la règle. Moi, je n'accepte pas cette sorte de mascarade.

Sur les 447 millions de francs prévus au compte de l'immobilier militaire, il est absolument certain que des investissements de plusieurs dizaines de millions de francs pourraient être renvoyés, sans aucun dommage pour la sécurité du pays. Ainsi, on pourrait par exemple décider de renvoyer la démolition de vieux ouvrages et, avec les millions de francs ainsi économisés, financer les chaires de professeurs que l'on ne peut pas engager à l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich faute de moyens. Cela, ce serait définir des priorités et faire de la politique.

Mais j'ai mieux à vous offrir avec la proposition de minorité que je vous soumets. Il s'agit du crédit de 38 millions de francs pour le projet de nouveau bâtiment pour Skyguide à Dübendorf. Dans l'état actuel du dossier, je ne conteste absolument pas la pertinence de cet investissement qui découle de l'unification des contrôles aériens militaire et civil. Je demande simplement de le renvoyer sur la base des deux faits suivants.

1. La fusion Skyguide/contrôle militaire est une affaire de longue haleine dont le coût total est évalué à plus de 200 millions de francs. Beaucoup d'éléments ne sont pas clairs du tout et ce fait est attesté par la visite effectuée sur place par deux de nos collègues de la Commission de la politique de sécurité, MM. Bürgi et Schmid Carlo. En particulier, personne ne peut dire comment Skyguide va assumer sa part d'investissement. Je cite le procès-verbal de la séance de la Commission de la politique de sécurité du 24 octobre 2002:

"Wir stellen fest, dass wir mit einem Partner bauen wollen, der eigentlich noch nicht lebensfähig ist. Skyguide verfügt noch nicht über die nötigen Mittel, um die Finanzierung dieses Baus bewerkstelligen zu können."

2. Par souci de cohérence, j'ai informé la Commission des finances, par l'intermédiaire de M. Gentil, que je déposais cette proposition de minorité. La discussion au sein de la Commission des finances a conduit le département à prendre position par écrit le 13 novembre 2002. Cette lettre confirme que le message sur Skyguide sera soumis aux Chambres au printemps 2004. L'acceptation de ce message est aussi, c'est une affirmation de la lettre, une condition impérative de l'octroi du crédit.

Ainsi, pour moi en tout cas, le cas est clair. Les conditions d'octroi du crédit d'engagement de 38 millions de francs ne sont pas remplies. C'est pourquoi je vous demande premièrement de refuser le crédit d'engagement de 38 millions de francs en attendant que ces conditions soient remplies, et deuxièmement d'attribuer le montant de la dépense prévue pour 2003, soit 3 millions de francs, à des investissements prioritaires reconnus par le Conseil fédéral lui-même, par exemple la formation; je ne citerai là que l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne, qui voit ses moyens diminuer d'une façon dramatique alors que le nombre d'étudiants augmente; la situation y devient intenable.

En conclusion, je terminerai par une citation de notre ministre du frein à l'endettement. M. Villiger, président de la Confédération, a dit la semaine dernière lors du débat sur le budget 2003: "Chaque million que l'on peut trouver compte!" Je vous en propose trois. C'est peu. Si nous avions plus de temps pour faire notre travail politique de dégager les priorités, nous en trouverions beaucoup plus.

Je vous invite à soutenir la proposition de minorité.