Moret Isabelle · Nationalrat · 2022-05-31

Wortprotokoll

Plus de transparence et plus de qualité; ce sont les deux piliers qui permettront une meilleure maîtrise des coûts. Actuellement, notre système de santé est très compliqué et extrêmement opaque. Après seize ans passés au Parlement et plusieurs années au sein de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique, franchement, je me demande qui maîtrise vraiment tous les aspects de ce dossier. Or, plus de transparence permettrait un meilleur pilotage et la prise de meilleures décisions.

J'aimerais vous expliquer ce système opaque à l'aide de quelques exemples. Premièrement, nous avons un mélange de compétences entre la Confédération et les cantons. Chaque année, le ministre de la santé vient expliquer à la population l'augmentation des primes et tout le monde pense qu'il en est le seul responsable. Or, je rappelle que les cantons ont la compétence de l'approvisionnement en soins. Ils sont donc responsables, pour une bonne partie, des coûts de la santé et, en particulier, de leur augmentation. Si les coûts de la santé augmentent, les primes augmentent.

Un autre point obscur tient aux nombreux acteurs qui sont impliqués, avec des intérêts différents et qui sont souvent représentés au Parlement, ainsi que dans les Commissions de la sécurité sociale et de la santé publique. Vous le savez: à chaque fois que je prends la parole, je rappelle que je préside H plus, l'association des hôpitaux de Suisse. Pourtant, je suis souvent étonnée que d'autres acteurs de la santé, eux, ne rappellent pas quels sont leurs intérêts, en particulier en commission. Mes collègues les écoutent sans se rendre compte qu'ils sont en train de porter un intérêt particulier.

Autre exemple d'opacité, commençons par le Tarmed. Comment le Tarmed a-t-il été construit? Le Tarmed permet un remboursement sur la base de l'assurance obligatoire des soins. C'est une assurance qui est obligatoire, c'est une assurance qui est sociale, qui est payée par tous. Mais, à la fin, connaît-on vraiment en Suisse le revenu moyen d'un généraliste, basé sur les remboursements de l'assurance obligatoire des soins? Connaît-on vraiment le revenu moyen d'un spécialiste en fonction des différentes spécialités, basé sur l'assurance obligatoire des soins? On ne le sait pas. Pourtant, nous avons vraiment voulu au sein du Parlement favoriser la médecine de premier recours et les généralistes.

Parlons encore d'autre chose; parlons du Tardoc. Le Tardoc a fait l'objet d'un rapport d'examen qui ne peut pas être publié, cela à la demande des personnes qui ont déposé le Tardoc. Pourtant, ce rapport d'examen extrêmement intéressant démontre le travail effectué par l'Office fédéral de la santé publique pour examiner ce tarif. C'est un très gros document, vraiment complet, incluant beaucoup de remarques. Là aussi, plus de transparence permettrait une publication de ce rapport, qui a d'ailleurs été demandée par la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique, afin que tout le monde puisse juger et comprendre le travail qui a été effectué.

Un des points soulevés dans le rapport montre que le Tardoc n'est pas basé sur des données transparentes. Par exemple, il n'y a pas de comptabilité analytique uniforme dans l'ambulatoire, une comptabilité analytique que l'on pourrait exiger de la médecine en cabinet et de l'ambulatoire hospitalier. Seule une comptabilité analytique permettrait vraiment de construire un tarif qui soit basé sur les coûts. Mais quel acteur de la santé voudrait vraiment faire un effort? Quand on regarde les associations d'assureurs-maladie, je me demande vraiment si elles défendent les assurés, si elles souhaitent véritablement une diminution des coûts. Nous avons essayé aussi d'agir sur le prix des médicaments. Qui défend vraiment une diminution du prix des médicaments? Qui défend vraiment une importation directe des génériques?

L'initiative populaire part d'un autre principe. Elle propose une solution globale. Cela été dit à plusieurs reprises, son application risquerait d'aboutir à une médecine à deux vitesses. J'aimerais relever que cette initiative a le mérite de mettre le Parlement au pied du mur afin qu'il trouve des solutions, parce que ce n'est pas une solution globale qui sera la bonne, mais plusieurs solutions qui feront mal un peu à tout le monde.

Et, pour cela, une transparence est nécessaire.

En tant que présidente de H plus, j'ai souhaité apporter ma pierre à l'édifice en matière de transparence par la création de forfaits dans le domaine ambulatoire, qui doivent permettre une plus grande transparence pour les patients mais aussi dans la surveillance des coûts.