Berset Alain · Bundesrat · 2022-06-01

Wortprotokoll

Cette motion a été déposée peu après le début de la crise du Covid-19, crise qui a provoqué des tensions et des problèmes sur le plan de l'approvisionnement. Au bout de deux ans et demi, nous devons constater que la situation a énormément changé. Pour garantir la disponibilité de tout ce dont nous avons besoin face aux pénuries initiales, le Conseil fédéral a d'ailleurs réagi rapidement en adoptant différentes mesures - on a eu, pour vous donner cet exemple, l'approvisionnement à titre subsidiaire et des prescriptions dans la loi Covid-19 relatives aux biens médicaux importants. La crise a montré que les entreprises suisses peuvent fournir rapidement des contributions importantes à l'approvisionnement. J'étais assez frappé de voir que, dès le départ, ces très grandes entreprises que sont les grands distributeurs ont agi de manière extrêmement efficace et flexible pour garantir, dans des conditions parfois très difficiles au début, l'approvisionnement de l'ensemble du pays. Le Conseil fédéral souhaite, dans ce cadre, conserver ce système éprouvé et garantir ainsi l'approvisionnement, conjointement par la Confédération, le secteur de la santé et l'économie privée. Il existe déjà des instruments à cette fin, comme le stockage obligatoire, lorsque cela paraît adéquat, comme la conclusion de contrats de stockage ou encore la mise en place de capacités de production en Suisse.

Nous devons analyser tout cela dans le cadre des travaux, des analyses et des évaluations qui font suite à la crise, également la révision du plan de pandémie. Nous souhaitons, dans ce cadre, examiner les instruments qui sont les mieux à même de régler l'approvisionnement dans les détails. Dans ce contexte, le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas judicieux, aujourd'hui, de déjà fixer ce que devraient être ces réponses. On doit attendre les évaluations, faire des analyses, le faire avec les départements concernés - ils sont plusieurs -, avec les cantons, avec l'économie privée et regarder ce qui serait le plus efficace pour faire face à des situations qui sont, par définition, généralement inattendues et qui peuvent causer des surprises importantes.

Voilà ce que je peux répondre à la motion et qui complète l'argumentation écrite, pour appuyer la proposition du Conseil fédéral de rejeter la motion.