Berset Alain · Bundesrat · 2022-06-01

Wortprotokoll

Monsieur le conseiller national, votre question dépasse largement mes capacités mémorielles. Je ne me souviens pas de ce qui s'est passé à la fin des débats. Ce que vous dites me paraît plausible et possible. Il n'en reste pas moins que, dans le cadre d'un débat porté à son terme, le Parlement a décidé de la réglementation qui devait s'appliquer. Nous sommes en train de travailler maintenant à sa mise en oeuvre et nous ne voyons pas de possibilité ni de légitimité à proposer autre chose, raison pour laquelle, je le répète, je vous invite, malgré toutes les sympathies que l'on peut sentir ici ou là, à rejeter la motion.