Maillard Pierre-Yves · Nationalrat · 2022-06-01

Wortprotokoll

Nous pensons tous que l'assurance-invalidité est une assurance sociale. Mais, dans un certain nombre de ses pratiques, elle a bien de la peine à mériter ce nom. C'est évidemment un propos un peu dur, mais qui est parfaitement justifié au regard du problème que nous soulevons. Dans le cas qui nous occupe, on constate que l'assurance-invalidité est en réalité bien davantage une assurance pour perte de gain. C'est-à-dire qu'elle est censée compenser la perte de gain qui résulte de l'écart entre le salaire auquel la personne aurait pu prétendre sans handicap et le salaire auquel elle peut prétendre avec un handicap.

Donc la définition du salaire auquel une personne peut prétendre avec un handicap est une question clef pour savoir si la personne a droit aux prestations de l'assurance-invalidité. Or, depuis trop longtemps, les gens qui ont des qualifications modestes ou les gens des milieux populaires qui font carrière dans les métiers manuels se voient appliquer des barèmes salariaux qui sont sans comparaison avec leurs réelles capacités de trouver du travail avec un handicap. Les tabelles utilisées concernent des gens valides et sont, notamment pour les métiers manuels, souvent beaucoup trop élevées par rapport aux réelles capacités des personnes avec un handicap de trouver un travail rémunéré.

La conséquence de cela, c'est que depuis trop longtemps les gens qui ont des qualifications ou des revenus modestes, qui exercent des métiers manuels, se voient refuser des prestations à l'assurance-invalidité pour lesquelles, pourtant, ils ont cotisé. Parce que leurs cotisations, l'assurance-invalidité, évidemment, les prend volontiers! La conséquence de cela, c'est justement que ces personnes se voient refuser des prestations, alors que leur atteinte à la santé est équivalente à celle de quelqu'un qui aurait un niveau de formation plus élevé et qui, lui, se verrait ainsi proposer des prestations de l'assurance-invalidité.

L'assurance-invalidité exclut trop souvent de ses prestations les pauvres, les gens qui ont des qualifications moins poussées que d'autres. Ce n'est pas tolérable! Nous connaissons ce problème depuis trop longtemps. Les personnes qui sont dans cette situation se voient renvoyées à l'aide sociale, où elles ont des prestations de moins bon niveau et où elles subissent également toutes les stigmatisations inhérentes au recours au dernier filet social. C'est inacceptable! C'est prouvé: les avancées scientifiques ont maintenant établi qu'il y a une discrimination inacceptable.

Des propositions sont faites; des experts sont au travail. Ils disent eux-mêmes que les travaux peuvent être faits rapidement. Malheureusement, le Conseil fédéral, sans doute sous l'impulsion d'une administration un tout petit peu trop frileuse, considère qu'il faut encore trois ans pour arriver à un changement substantiel.

Dans ces conditions, la commission vous invite à l'unanimité à adopter une motion qui charge le Conseil fédéral de traiter cet aspect du problème dans un délai court, c'est-à-dire douze mois. Tout nous semble possible pour arriver enfin à corriger cette injustice.

Je vous remercie donc de suivre la commission.