Juillard Charles · Ständerat · 2022-06-01

Wortprotokoll

D'une part, après avoir entendu tous les arguments exposés, nous devrions soutenir la proposition de la majorité de la commission, parce que les bases légales ne sont pas suffisamment claires, parce qu'elles ont peut-être été mal appliquées. Logiquement, juridiquement, nous devrions suivre la majorité.

D'autre part, il y a au bout du compte des entreprises, nombreuses, qui ont fait confiance aux autorités durant cette crise et qui ont formulé des demandes qui ont été plus ou moins satisfaites. Par exemple, une entreprise a recouru et a obtenu gain de cause au tribunal. On doit donc se demander si cette décision doit être appliquée à l'ensemble des entreprises qui auraient pu bénéficier de cette prise en compte supplémentaire de la réduction de l'horaire de travail.

C'est ici que politiquement, à mon avis, la minorité a raison, parce que nous devons rendre à ces entreprises la confiance qu'elles ont témoignée aux institutions durant la phase de crise. Dès le départ, de nombreuses entreprises se sont posé la question de savoir si leur demande était prise en compte dans le cadre de la réduction de l'horaire de travail. Toutes les entreprises n'ont pas recouru, mais, si vous avez discuté avec les patrons d'entreprises de vos régions, beaucoup ont trouvé que cela leur paraissait anormal, voire se demandaient si l'application qui était faite était correcte.

Alors, si l'administration s'est trompée, si l'administration n'a pas appliqué correctement la loi ou une décision, nous devons rendre justice à l'ensemble des autres entreprises, y compris à celles qui n'ont pas recouru pour différentes raisons: parce qu'elles ne sont pas intéressées, parce qu'elles ont autre chose à faire, parce que la reprise est arrivée plus vite que prévu et qu'elles ont pu continuer leurs activités. En l'occurrence, dans ce cas, nous avons affaire à des gens qui ont fait confiance aux institutions durant cette phase de crise.

Nous ne devons pas trahir cette confiance. C'est la raison pour laquelle je soutiendrai la proposition de la minorité de la commission.