Cornu Jean-Claude · Ständerat · 2002-12-10

Wortprotokoll

Si, bien que membre de la commission et m'étant passablement investi dans ce projet, tant dans le cadre de la commission qu'à l'extérieur pour essayer de vraiment sentir quelle était l'ambiance sur le terrain et pour écouter la base, je ne suis pas intervenu dans le débat d'entrée de matière - je ne vais pas le faire maintenant, a posteriori -, c'est parce que mes considérations rejoignent en tous points celles du président de la commission et rapporteur, M. Schiesser. Celui-ci a été à mon sens extrêmement complet, précis et détaillé comme il l'est d'habitude, et en plus extrêmement fidèle au sentiment qui s'est dégagé pour la majorité de la commission, majorité que je soutiendrai en tous points dans ces délibérations.

Et puis, M. Couchepin, conseiller fédéral et chef du département, a rappelé quels étaient les défis de la "PA '2007'". Ces défis, même si on parle de la "PA 2007", sont des défis actuels, et à des défis actuels on doit donner des réponses actuelles. Cela veut dire qu'il faut que nous agissions maintenant. J'ai donc un peu de peine à comprendre la proposition de renvoi au Conseil fédéral présentée par la minorité, proposition que je considère comme une sorte d'aveu d'impuissance. On a largement eu l'occasion en commission, et on ne s'en est pas privés, d'entendre moult représentants des différents milieux concernés. Je crois que ces auditions ont permis de retenir qu'à de rares exceptions près, les milieux concernés, voire les experts de la politique agricole estiment qu'on va dans la bonne direction.

Je trouve qu'il serait dommage - et j'y reviendrai - de s'arrêter maintenant alors que le bon chemin a été pris. Je crois que s'agissant des constatations de base, on les partage tous, n'est-ce pas? L'agriculture a vécu ces dernières décennies des changements fondamentaux extrêmement rapides. C'est probablement pour les milieux agricoles une quasi-révolution qui s'est opérée en extrêmement peu de temps. Et à cela se sont ajoutées des difficultés tout à fait imprévues: on peut penser à la maladie de la vache folle pour le secteur de la viande, et puis on peut penser à l'effondrement tout récent du marché laitier.

Donc, quand on parle de la population agricole, quand on parle des gens de la terre et qu'on dit qu'ils sont en grand désarroi, je trouve que c'est même utiliser un euphémisme. Dans l'agriculture, par rapport à d'autres secteurs de l'économie, je crois que la difficulté est encore plus grande, compliquée par le fait que nous n'avons pas affaire, dans ce pays comme ailleurs du reste, à une agriculture, mais à des agricultures multiples. Et ce que nous devons faire, c'est une loi générale, loi qui devrait tenir compte à la fois de tout le monde, sans entrer non plus dans les détails et refléter les doléances des uns et des autres. Cela rend la tâche encore plus difficile, cela explique pour moi aussi pourquoi les grands représentants de l'agriculture, les grandes fédérations, les producteurs suisses de lait, l'Union suisse des paysans ou d'autres, ont de la peine, je dirai, à trouver une direction, puisqu'ils doivent tenir compte des différentes composantes de leur base, des différents secteurs qu'ils représentent. Ce n'est pas étonnant, dès lors, qu'on ait le sentiment parfois qu'ils fassent deux pas en avant pour immédiatement en faire trois en arrière.

Le fait est que la politique agricole, et on l'a dit et redit, repose sur une base constitutionnelle claire. Elle a été mise en oeuvre, et sa mise en oeuvre qui n'a guère été contestée, je veux parler de la "PA 2002". La "PA 2007", on l'a rappelé aussi, n'est que le prolongement de cette base constitutionnelle claire. Dès lors, la proposition de renvoi de la minorité, à mon sens, ne vise pas tant à obtenir du Conseil fédéral des renseignements ou des évaluations complémentaires, mais très clairement à observer une sorte de temps d'arrêt dans les réformes agricoles, voire à imposer un moratoire. A mon sens, ce serait une erreur fondamentale que de suivre cette voie-là. En effet, c'est précisément dans les moments difficiles que la politique, le politique ou les politiques doivent prendre les commandes, fixer les objectifs, ouvrir et montrer le chemin: la "PA 2007" va exactement dans ce sens. En outre, si certains secteurs sont malmenés en l'état - celui du lait - n'oublions pas que la "PA 2007", c'est bien plus que le seul problème de la suppression du contingentement laitier. On aborde également le problème de l'extension des compétences des interprofessions, la modification des dispositions relatives aux AOC/IPG, la redéfinition des paiements directs, des mesures d'accompagnement social, de l'amélioration des structures, etc.

Donc, si on a un problème par rapport à un point et à un projet, comme l'a rappelé M. Couchepin, conseiller fédéral, qu'on assume le cas échéant ses responsabilités. A ce moment-là, lorsqu'on discutera du secteur laitier, et bien qu'on mette un holà à la tendance qui voudrait qu'on aille vers la suppression du contingentement laitier. Ce n'est en tout cas pas une raison pour renvoyer tout le paquet au Conseil fédéral, car on ne voit pas comment, encore une fois, à courte échéance, il serait en mesure de fournir des solutions très différentes de celles qui ont été discutées jusqu'à maintenant.

S'il y avait eu d'autres possibilités, eh bien, Messieurs les membres de la commission, cela se saurait. Vous avez tenu suffisamment de séances, vous avez tous discuté suffisamment les uns les autres avec les représentants de la branche laitière, avec les représentants de la filière de la viande ou de je ne sais quoi pour faire d'autres propositions, plutôt que de simplement vous voiler la face. Mais vous ne l'avez pas fait. Pourquoi? Simplement parce que je crois encore une fois que c'est l'évidence qui s'impose; et l'évidence, c'est que le projet de la "PA 2007" n'est pas tombé du ciel, ce n'est pas le projet du Conseil fédéral ou de l'OFAG, ce n'est pas un projet de technocrates, c'est un projet qui a été dûment mûri au fil de nombreuses années. Il n'y aura pas de solutions miracles dans les mois ou les années à venir.

La proposition de renvoi revient à bloquer tous ces changements; on ne sait pas pour combien de temps. A mon sens, ce n'est pas responsable, ce n'est pas productif, pour prendre un terme qui nous est cher dans ce milieu. C'est au contraire donner un très mauvais signal à tout le secteur primaire. [PAGE 1203]

Je vous demande donc très clairement de rejeter la proposition de renvoi. Le contraire serait un véritable autogoal pour l'agriculture.