Maury Pasquier Liliane · Nationalrat · 2000-03-23

Wortprotokoll

L'initiative parlementaire Gross Andreas s'inscrit dans le même cadre que l'initiative parlementaire Stamm Judith 99.427 à laquelle nous venons de donner suite. M. Gross l'a dit lui-même, c'est une initiative jumelle. Déposée à la même époque, elle a été examinée par la Commission des institutions politiques lors de la même séance du 11 novembre 1999.

En demandant que la source de toute contribution financière à une campagne de votation d'un montant supérieur à 500 francs soit déclarée à la Chancellerie fédérale, l'auteur de l'initiative entend contribuer à la formation de l'opinion des citoyennes et des citoyens, ainsi qu'à la transparence du débat démocratique.

Là aussi, la commission s'est trouvée divisée en une minorité attentiste, qui ne juge pas nécessaire de pouvoir bénéficier d'un tel type d'information, et une majorité soucieuse d'agir.

La majorité de la commission pense comme l'auteur de l'initiative qu'il n'est pas anodin de savoir si une campagne se nourrit d'une multitude de petits dons ou au contraire des versements de quelques donateurs qui pèsent alors très lourd sur le résultat du scrutin. Il n'est pas inintéressant de savoir quels intérêts soutiennent activement telle ou telle position. Il n'est assurément pas inutile non plus d'assurer une plus grande transparence du monde politique et de ses liens [PAGE 437] avec l'économie. C'est du reste dans ce sens que nous avons il n'y a pas si longtemps institué l'obligation pour les membres de notre Parlement de déclarer leurs liens dans un registre d'intérêts.

Nous pourrions certes aller plus loin, comme vient de le dire M. Antille au nom de la minorité, et nous sommes d'ailleurs tout à fait prêts à le faire, une démarche n'étant pas opposée à l'autre. C'est aussi pour cela que de telles publications sont déjà réalité, par exemple dans certains Etats nord-américains. Ce souci de transparence est enfin aussi à l'origine de nombre de législations dans les pays qui nous entourent. Nous avons pu constater que ces législations vont malheureusement bel et bien à l'encontre d'un certain nombre de pratiques douteuses, dont il n'est pas sûr que la Suisse soit toujours exempte, et qui représentent un danger pour la démocratie.

Non, nous ne sous-estimons pas la capacité de la population à se faire sa propre opinion, grâce notamment à des médias ne parlant pas encore tous d'une même voix.

Nous pensons simplement que, face à l'augmentation toujours croissante du rôle de l'argent dans les campagnes électorales, il convient d'améliorer notre système d'information et de développer de nouveaux instruments. Non, nous ne sous-estimons pas les difficultés à mettre en oeuvre une telle réglementation et les possibilités évidentes qui permettraient de la contourner. Mais nous pensons qu'il vaut la peine de se pencher, en deuxième phase, sur la concrétisation de cette initiative qui permet de faire un pas supplémentaire sur le chemin jamais terminé d'une démocratie vraiment au service de la population de notre pays, une démocratie qui ne défend pas seulement la satisfaction de ce que certains appellent "la classe politique" et encore moins de purs intérêts économiques.

Pour ces raisons, la commission vous invite, par 9 voix contre 6 et 2 abstentions, à donner suite à l'initiative parlementaire Gross Andreas.