Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2002-12-10

Wortprotokoll

J'aimerais vous inviter à suivre le Conseil fédéral et à rejeter cette motion.

Il y a pour cela un certain nombre d'arguments que le Conseil fédéral évoque lui-même et sur lesquels je ne souhaite pas revenir. Mais j'aimerais en ajouter trois, qui me conduisent à vous proposer le rejet de cette motion.

Premièrement, il y a un choix de principe qui est énoncé tout au début du développement par écrit de M. Merz, qui indique qu'il veut "stabiliser durablement la quote-part de l'Etat, voire" - je souligne - "l'abaisser à long terme". Il y a dans ce texte la volonté claire d'abaisser la quote-part de l'Etat. C'est un objectif que nous ne pouvons pas accepter comme principe. On peut discuter sur la quote-part de l'Etat, mais décider comme principe politique que le but souhaitable est de l'abaisser à long terme est quelque chose qui ne nous semble pas acceptable.

Deuxièmement, et malgré ce que dit M. Merz, il est incontestable que son texte s'ajoute à une série de dispositions qui vont limiter de manière extrêmement forte la souveraineté budgétaire du Parlement. Nous avons déjà vécu, lors de cette session, les différentes contorsions que le frein à l'endettement nous a obligés à faire. Il s'agit maintenant de mettre un nouveau corset au Parlement s'agissant du budget. On peut estimer qu'en cas de transmission de la motion Merz, le Parlement n'aura quasiment plus de marge de manoeuvre dans la détermination de son budget. C'est d'ailleurs probablement un des objectifs de ce texte.

Troisièmement enfin, ce texte est particulièrement malvenu au moment où nous abordons un cycle de conjoncture défavorable. On pourrait comprendre une partie du raisonnement de M. Merz si nous étions en train de vivre une période économique d'expansion avec des taux d'inflation extrêmement élevés: il y aurait alors de sa part le souci d'éviter que le budget de l'Etat suive ce cours élevé d'inflation. Mais il faut bien dire que nous sommes maintenant dans des conditions tout à fait différentes.

Le budget de l'Etat doit assurer une partie des dépenses parce que la croissance n'est pas au rendez-vous. Il y a incontestablement, dans ce texte, un aspect anticyclique qui est tout à fait dommageable et qui me conduit à vous proposer de le rejeter.

En conclusion, et pour des raisons qui tiennent à la fois au principe de la souveraineté du Parlement en matière budgétaire et à un aspect de politique conjoncturelle, je vous invite à rejeter cette motion.