Vara Céline · Ständerat · 2022-06-02

Wortprotokoll

Je serai plus brève que notre collègue Salzmann, rapporteur. Pour que ce soit bien clair dans la discussion qui va suivre, je ne parlerai que du projet 1, à savoir[NB]de[NB]l'arrêté fédéral sur l'acquisition de l'avion de combat F-35A.

L'arrêté qui nous est soumis entérinerait l'acquisition du modèle d'avion de combat F-35A. Il prévoit également que les contrats d'acquisition soient signés avant fin mars 2023, fixant ainsi un délai ferme au Conseil fédéral pour ce faire. Or [PAGE 365] nous ne sommes pas sans savoir qu'une initiative populaire fédérale qui s'oppose à l'acquisition de ce modèle d'avion est en cours. Le nombre de signatures nécessaire est déjà atteint. Elle sera déposée, selon les initiantes et les initiants, d'ici à cet été. Je précise à ce stade, pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté sur ma position, que je ne suis pas membre du comité d'initiative.

Cette initiative soulève plusieurs griefs à l'encontre de ce modèle d'avion de combat, notamment qu'il serait inadapté et qu'il coûterait cher, trop cher. Sont pointées du doigt des déficiences techniques importantes et une relative aptitude opérationnelle, qui remettraient sérieusement en question l'efficience même de ces appareils. Mais ce n'est pas sur ce point que je reviendrai, car ce n'est pas pour ce motif que je n'entrerai pas en matière sur cet arrêté. La raison principale pour laquelle je suis dubitative face à cet engagement, c'est bien à cause de son coût.

J'ai eu l'occasion de le rappeler à de nombreuses reprises dans cet hémicycle et je continuerai à le faire: la crise climatique couplée au grave déclin de la biodiversité est la menace la plus grave - c'est un euphémisme de le dire - et la plus coûteuse à court, moyen et évidemment long terme. Nous devons en avoir conscience et, politiquement, prendre nos responsabilités face à cette menace absolue. Puis, logiquement, nous devons absolument y mettre les moyens financiers nécessaires. Or ce qui ressort des informations qui nous ont été transmises en commission, c'est que les coûts liés directement à l'utilisation et à l'entretien des F-35A sont conséquents, bien plus conséquents que ce qui nous est annoncé.

Je ne citerai que quelques exemples de ces coûts supplémentaires, en me référant aux chiffres qui nous ont été transmis et qui sont publics.

En premier lieu, aucun investissement supplémentaire n'est prévu pour intégrer les F-35 dans la structure informatique de l'armée. Il me paraît illusoire de croire que l'intégration de ces appareils dans le système des capteurs et des données se fera sans coûts. A titre de comparaison, l'Australie investit l'équivalent de 2 milliards de francs suisses dans cette tâche. Autre exemple: aux Etats-Unis, un certain nombre de défauts - 845 exactement - ont été identifiés sur les appareils. Il est aujourd'hui question de faire participer tous les Etats acquéreurs de ces appareils aux coûts relatifs à la suppression de ces défauts, coûts encore difficilement chiffrables et auxquels la Suisse devra également consentir.

Un autre élément est décisif à mon sens: le coût du kérosène. Selon le message sur l'armée, l'exploitation coûterait 300 millions de francs par année. Il est prévu 35 millions de francs par année pour le carburant; 35 millions de francs pour le carburant en pleine crise climatique! Sachant qu'il faut en moyenne 7000 litres de kérosène pour une heure de vol d'un seul appareil, si l'on compte 5000 heures de vol en tout, comme le prévoit l'armée suisse, soit environ 140 heures de vol par avion, on part du principe que le prix du litre de kérosène est estimé à 1 franc, ce qui est, en réalité, bien en-dessous du prix suisse, qui se situe plutôt à 1,80 franc au moment où je vous parle.

A l'avenir, fatalement, le prix du pétrole ne cessera d'augmenter. La pression sur le prix est maximale, en raison évidemment du réchauffement climatique et cela va bien au-delà des aléas géopolitiques. Nous devons utiliser de moins en moins de pétrole, et ce carburant coûtera toujours plus cher, aussi parce que les réserves s'épuisent et que le coût nécessaire pour la prospection est de plus en plus élevé.

J'aimerais d'ailleurs bien savoir comment cette consommation d'énergie sale, non renouvelable, et la production importante de CO2 de ces engins volants vont être compatibles avec la neutralité climatique prévue pour 2050, selon les Accords de Paris.

Et puis, il y a les risques financiers liés à l'exploitation des 36 appareils. Si l'on établit une comparaison internationale, notamment avec quatre pays qui ont déjà ces modèles d'avion de combat - soit les Etats-Unis, la Norvège, le Danemark et les Pays-Bas -, on constate que les coûts d'exploitation budgétés par le Conseil fédéral sont bien inférieurs à la réalité vécue dans ces pays, lesquels arrivent à des chiffres très proches les uns des autres, ce qui en augmente la crédibilité. Factuellement, sur les 30 années d'exploitation prévues, il faudrait en réalité compter 5 millions de francs de plus par année et par appareil, soit 180 millions de francs de plus par année, ce qui correspond, pour 30 années d'exploitation, à 5,4 milliards de francs. Je répète que ces chiffres sont publics. Même si on peut les interpréter, ils donnent un ordre de grandeur qui doit nous interpeler.

Nous ne sommes pas les seuls à être inquiets de ces surcoûts astronomiques. Le gouvernement canadien a commandé une étude au célèbre cabinet d'audit KPMG, qui conclut que le F-35, avec un volume d'achat de 9 milliards de dollars canadiens, coûterait plus de 45 milliards de dollars canadiens sur toute sa durée de vie. Cela correspond à un facteur de 1 à 5 par rapport au prix d'achat seul. En faisant le même calcul pour la Suisse, cela correspondrait à un spectaculaire coût total de 25 milliards de francs pour un prix d'achat de 6 milliards. L'ancien chef de l'armée, André Blattmann, table, lui, sur des coûts annuels se montant à 12 pour cent du prix d'achat, ce qui donne des coûts de cycle de vie de 23 milliards de francs sur 30 ans.

Le ministère norvégien de la défense, qui a acheté des avions de combat F-35A, s'appuie quant à lui sur un facteur de 3,75. Pour la Suisse, cela signifierait des coûts totaux de 18,75 milliards de francs, ce qui est nettement plus élevé que l'estimation du département de la défense qui, pour les nouveaux avions de combat, table sur des coûts totaux de 15,5 milliards de francs pour l'ensemble de la durée de vie des avions. Je parle toujours de milliards. Mais où prendrons-nous cet argent? Est-ce que d'autres départements devront couper dans leurs investissements, voire dans leur budget de fonctionnement actuel?

Je le répète, alors que nous devrions investir massivement en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique et le grave déclin de la biodiversité, nous prenons aujourd'hui un risque certain de perdre des milliards dans l'entretien de ces engins, des milliards que nous n'aurons pas budgétés. L'Espagne et le Japon sont également aux prises avec les coûts élevés du F-35A affectés aux missions de police du ciel. L'Espagne a déjà opté pour un avion plus léger. A-t-on vraiment besoin de superavions de combat pour des missions de police aérienne? Ne serait-il pas plus judicieux d'envisager une nouvelle fois l'achat de jets européens qui pourraient être livrés en 2025, soit plus tôt que les F-35A?

Ces questions seront débattues. Elles le seront par et devant le peuple prochainement, très prochainement d'ailleurs, si le Conseil fédéral le décide. Pourquoi pas avant mars 2023? Dans la mesure où toutes les offres sont valables jusqu'en mars 2023, y compris celles de la concurrence européenne, ne serait-il pas sage et opportun d'attendre que ce débat démocratique ait lieu? Un débat démocratique que j'ai souhaité entamer ici en déposant une proposition de minorité sur le projet 1 afin que nous puissions échanger dans cet hémicycle autour d'un sujet qui, je le rappelle encore une fois, porte sur plusieurs milliards de francs, et qui mérite de ce fait toute notre attention.

Compte tenu de ce qui précède, je vous invite encore une fois à ne pas céder à la précipitation et à laisser le débat démocratique se faire, donc à ne pas entrer en matière sur l'arrêté fédéral sur l'acquisition de l'avion de combat F-35A.