Parmelin Guy · Bundesrat · 2022-06-07

Wortprotokoll

Le communiqué de presse du DEFR du 25 avril 2022 fait état de résultats en demi-teinte lors des contrôles dans le cadre de l'exécution de l'ordonnance sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois. L'amélioration du respect des prescriptions sur la déclaration du bois, avec des mesures ciblées, constitue un objectif prioritaire, cela en particulier dans l'intérêt des consommateurs. Le DEFR a donc indiqué dans son communiqué qu'il agirait non seulement par une campagne de sensibilisation, mais aussi par un recours aux sanctions de droit pénal administratif.

La campagne de sensibilisation prévue sera ciblée sur le seul secteur des menuiseries et charpenteries. Elle vise à remédier à la profonde méconnaissance des prescriptions sur la déclaration du bois constatée dans ce secteur. Cette opération se fera en concertation avec les associations professionnelles concernées et s'appuiera notamment sur les canaux de communication de ces branches professionnelles. Les cas d'infraction donneront lieu en outre à l'ouverture d'une procédure de droit pénal administratif. On examinera dans chaque cas s'il convient d'infliger une amende.