Klopfenstein Broggini Delphine · Nationalrat · 2022-06-07

Wortprotokoll

Oser plus de démocratie, c'est une démarche que nous connaissons en Suisse, et cela depuis plus de cent ans. Renforcer notre démocratie à travers l'intégration fait partie d'un cursus quasiment historique en Suisse. Cela commence en 1915, date à laquelle le suffrage n'était accordé qu'aux hommes qui payaient un certain impôt. Il a ensuite fallu attendre 1971 pour que les femmes puissent elles aussi accéder au suffrage. Puis, en 1991, la majorité politique est passée à 18 ans, ce qui fut un pas supplémentaire vers plus de démocratie. Le processus de renforcement de la démocratie est donc un processus historique, inhérent à l'évolution de notre pays. Car oui, plus le corps électoral est étendu, plus ses décisions sont légitimes pour l'ensemble du pays.

Au niveau cantonal, il est intéressant d'observer que, depuis 2005, pas moins de 17 initiatives populaires ont été déposées sur cette même question dans l'ensemble des cantons, et même si Zurich vient de refuser le droit de vote à 16 ans, le sujet reste complètement d'actualité. Toutes ces initiatives n'ont pas été acceptées, mais certaines l'ont été ou du moins ont fait débat. Prenons l'acceptation par le peuple du droit de vote pour les étrangers à Bâle-Ville en 2005, où la nouvelle Constitution offre cette possibilité dans les communes de Riehen et Bettingen. A Fribourg, le droit de vote et d'éligibilité des étrangers au niveau communal est approuvé en 2006. A Genève, l'initiative visant à introduire un tel droit de vote au niveau communal est approuvée en 2005. Aux Grisons, depuis 2004, la nouvelle Constitution permet le droit de vote et d'éligibilité facultative aux étrangers au niveau des communes. Dans le Jura, en 2014, le droit d'éligibilité des étrangers est étendu à l'exécutif cantonal. A Neuchâtel, en 2007, le droit d'éligibilité des étrangers au niveau cantonal est refusé mais est accepté au niveau communal. Je citerai enfin l'exemple du canton de Vaud où, en 2011, l'initiative populaire, "Vivre et voter ici - Droits politiques des étrangères et des étrangers sur le plan cantonal", est rejetée mais suscite très clairement un fort intérêt.

Tous ces exemples montrent que la question du droit de vote et d'éligibilité des étrangers constitue un vrai sujet de société. Le fait que les cantons s'en soient emparés de cette manière montre que nous devons en débattre ici aussi, sous la Coupole.

Les personnes soumises à une loi ou à des décisions politiques, parce qu'elles habitent le pays, doivent pouvoir participer à l'élaboration de ces dernières, que ce soit en élisant les organes qui décident de ces lois, soit en soumettant des décisions au Parlement, à un référendum, ou même à une initiative populaire. C'est par ce prisme que se mesure la qualité d'une démocratie; c'est précisément par ce prisme que se définit la qualité de notre démocratie. Nous sommes face à un défi que la Suisse n'a toujours pas osé relever, mais qui est, pourtant, lié à son évolution historique et à sa progression démographique.

C'est un fait: un quart des personnes vivant en Suisse, donc soumises au droit suisse, ne participent pas à l'élaboration de ce droit. A Genève, c'est une personne sur deux; une personne sur deux! C'est une erreur pour notre démocratie, qui a l'ambition d'être parmi les plus parfaites du monde. Si la voie de la naturalisation reste une option, mais patine, celle que propose mon collègue Glättli est très claire: toute personne qui réside légalement cinq ans au minimum en Suisse doit pouvoir participer au vote. Cette durée de cinq ans est une proposition qui pourrait évidemment être ajustée.

Je vous remercie de faire bon accueil à ce texte.