preparatory:AB 302058

Wortprotokoll

Très brièvement, il est vrai que chaque fois qu'il y a une limite d'âge, il y a une limite. Je crois que ce qui a été mentionné fort opportunément par le rapporteur, c'est que l'hypothèse n'est pas que le mineur ou le jeune est à chaque fois accompagné par ses parents ou par le détenteur de l'autorité parentale, mais qu'il peut être accompagné par n'importe quel adulte. Il ne s'agit pas de se méfier de tout adulte, mais de poser des règles suffisamment claires, protectrices et préventives pour exclure des situations où un enfant se trouverait confronté à un contenu dont il n'est en règle générale pas en mesure de saisir la portée et qui pourrait le fragiliser ou le perturber.

On évoque le fait qu'il est extrêmement difficile de les mettre en oeuvre; certes. Et certes, dans le milieu privé, les enfants regardent des émissions, des films ou des vidéos, et cela sous la responsabilité des parents. Mais je crois qu'il est aussi de la responsabilité du législateur de fixer des règles, des bases légales normatives pour montrer ce qui est possible ou pas. On sait que les filles de 10 ans peuvent être plus adultes, plus développées que les garçons de 11 ans, mais ce n'est pas pour cela que l'on peut décider systématiquement de changer les limites d'âge.

Je vous invite à soutenir la proposition du Conseil fédéral qui, à mon avis, est équilibrée et s'inscrit dans un dispositif global cohérent et pertinent.