Baume-Schneider Elisabeth · Ständerat · 2022-06-08

Wortprotokoll

Je ne pense pas, à l'instar de la majorité de la commission, que cette loi cible uniquement les questions de régulation du marché. Il y a des questions de protection et l'on a régulièrement abordé dans le cadre de la loi la question de la responsabilité individuelle - responsabilité individuelle des adultes. Pour se développer dans le cadre de son autonomie et d'une responsabilité individuelle, il faut justement développer des compétences médiatiques. Je pense donc qu'il y a un lien direct entre les mesures que la Confédération peut prendre pour la promotion des compétences médiatiques et cette loi.

On peut également mentionner que, aujourd'hui déjà, la Confédération met à disposition la plateforme nationale Jeunes et médias et assume des tâches importantes sur le sujet. On sait aussi qu'il y a des innovations cantonales qui demandent à être soutenues, parce qu'on le sait, la meilleure des protections est certes cette base légale, mais aussi et surtout les compétences médiatiques des jeunes - pour pouvoir se déterminer et gérer la diversité des offres et des possibilités, que ce soit sur Internet ou dans le domaine du film et des jeux vidéo.

Je l'ai indiqué tout à l'heure par rapport aux microtransactions, il est vrai que l'on est plus dans une question de dépendance et de consommation et que le siège de la matière est discutable. Par contre, créer un lien direct entre la protection des mineurs dans le secteur du film, des jeux vidéo, et la capacité de développer ses propres compétences médiatiques nous semble utile et acquis.

Il me semble important de dire que l'on n'est de loin pas uniquement dans des offres ludiques ou pédagogiques, que ce soit sur les plateformes ou les jeux vidéo. On le sait, les risques sont grands quant à la maturité affective et psychologique des jeunes, qui sont encore vulnérables. Tous les programmes mis en oeuvre ne doivent pas être impérativement soutenus. Mais il est important que la Confédération puisse continuer à maintenir, par exemple, la plateforme nationale Jeunes et médias ou, par exemple, à soutenir des projets innovants ou pilotes dans les cantons et, surtout, à prendre une responsabilité pour que, justement, les jeunes aient ensuite cette responsabilité individuelle d'adulte permettant de se prononcer librement sur leurs choix.

Je comprends bien mon collègue Stark qui dit que c'est une bonne idée au mauvais moment et au mauvais endroit. Mais ce sera quand le bon moment et où le bon endroit? A ce niveau-là, on peut trouver une cohérence; il y a d'autres bases légales pour lesquelles on a un peu étiré parfois le siège de la matière. Ici, j'y vois véritablement une cohérence.

Je vous invite, à l'instar des membres de la majorité de la commission, à maintenir l'inscription de cet article 27a, les mesures de prévention et de promotion, dans la loi.