de Quattro Jacqueline · Nationalrat · 2022-06-08

Wortprotokoll

Les discours haineux ont explosé, notamment depuis l'apparition du Covid-19. De plus en plus de politiques mais aussi de magistrats sont la cible de propos haineux, d'insultes, de calomnie, ou encore de menaces, notamment sur les réseaux sociaux. Les réseaux sociaux, il est vrai, sont devenus un canal incontournable du débat public, mais ce n'est pas toujours un gain pour notre démocratie. Ils sont trop souvent le véhicule de fausses nouvelles, de théories du complot, ou encore de messages de haine.

La Suisse n'échappe pas à ce phénomène. C'est notamment le constat de la Commission fédérale contre le racisme: les discours haineux sont en augmentation aussi en Suisse, dans un contexte récemment marqué par la pandémie et ses théories du complot. Selon une enquête de la RTS, 60 pour cent des parlementaires fédéraux se disent menacés et 78 pour cent affirment subir des insultes régulièrement. J'en ai [PAGE 1012] moi aussi fait l'expérience, et j'ai déposé plainte: je peux vous dire que la procédure est assez désagréable. Avec un taux de menace de 66 pour cent, les femmes sont plus exposées que les hommes, lesquels sont toutefois également touchés à hauteur de 54,7 pour cent.

Ces menaces ne sont pas anodines et sont susceptibles de mener à des actes qui peuvent conduire la mort. Prenez l'exemple de l'assassinat du préfet Walter Lübke, en Allemagne: ce sont les discours de haine et les menaces qui ont préparé le terrain favorisant le passage à l'acte. Nous en avons encore eu récemment la démonstration lors de l'attaque du Capitole à Washington, de même qu'avec les menaces contre Nancy Pelosi à la suite d'un appel à la violence.

La Suisse ne connaît pas de réglementation spécifique sur les réseaux sociaux, et il est trop facile, après avoir exprimé des propos violents, discriminatoires ou malveillants, de s'en sortir en prétendant que c'était quelqu'un d'autre derrière l'écran, ou encore que l'on a été piraté. Il y a aussi peu de chances de voir les plateformes commerciales évoluer d'elles-mêmes de façon significative. Ce sont évidemment les nouvelles les plus spectaculaires qui suscitent le plus grand nombre de clics, or ce sont les clics qui constituent le fonds de commerce des réseaux sociaux. Ils laissent donc passer trop souvent les discours de haine, parce que cela rapporte de l'argent.

Certes, les menaces et les violences à l'encontre des autorités et des fonctionnaires sont déjà sanctionnées par l'article 285 du code pénal, mais à la condition que l'acte ait eu lieu dans le cadre d'un acte officiel spécifique.

Si ce n'est pas le cas, la personne menacée doit déposer une plainte pénale et exiger une sanction en vertu de l'article 180 du code pénal.

J'estime que les poursuites pénales ne devraient pas dépendre du fait que la personne concernée dépose plainte. Pourquoi?

Tout d'abord, parce que c'est en raison de la fonction qu'elle exerce, et rarement en tant que personne privée, qu'elle devient la cible de discours de haine ou de menaces de mort. Il appartient dès lors à mes yeux à l'Etat d'intervenir directement pour combattre de tels excès et permettre aux instances chargées d'appliquer la loi, comme vous, comme les autres magistrats, d'être déchargées de la plainte et surtout de ne pas être mises sous pression pour la retirer. Je l'ai vécu moi-même: certes j'ai pu déposer plainte, mais ensuite j'ai subi énormément de pressions dans le but de me la faire retirer. C'est quelque chose qui nous est épargné lorsque c'est poursuivi d'office.

Ma motion demande donc au Conseil fédéral de modifier le code pénal afin que toute personne qui menace un membre du Conseil fédéral, de l'Assemblée fédérale, des tribunaux fédéraux ou un procureur du Ministère public de la Confédération, aussi en dehors de leurs fonctions officielles, soit poursuivie et punie d'office.

A ceux qui me diront que c'est une atteinte à la liberté d'expression, je dirai que ce n'est pas le cas. Les limites sont claires. Est-ce qu'il est normal de se faire insulter en tant que politicien? Il y a là aussi une ligne rouge à ne pas franchir. Se taire, ne pas réagir, faire le dos rond équivaut à banaliser la violence. Pensez-vous qu'un jeune ait encore envie de se lancer en politique s'il sait qu'il risque d'être menacé, insulté, mis sous pression?

Un dernier mot quant au retrait de plainte. Le problème est le suivant: si vous avez déposé plainte et que vous avez déjà eu le courage de le faire, les risques sont grands pour qu'on vous mette ensuite sous pression pour que vous la retiriez. Mettons les politiciens, les magistrats, notre démocratie à l'abri de ce genre de pression violente en poursuivant ces faits d'office.