Hurni Baptiste · Nationalrat · 2022-06-09

Wortprotokoll

Deux cent milliards de francs! Deux cent milliards de francs, c'est deux fois et demi le budget de la Confédération suisse. C'est à peine moins que le budget annuel de la Russie. Mais c'est surtout, selon l'estimation de la très prudente Association suisse des banquiers, le montant que les oligarques russes détiennent en Suisse.

Six milliards de francs! Six milliards de francs, c'est beaucoup moins que 200, c'est une lapalissade que de le dire, puisque c'est 3 pour cent de cette somme. Cela correspond aux montants appartenant aux oligarques sanctionnés et qui ont effectivement été bloqués par la Suisse.

Madame la présidente, Messieurs les conseillers fédéraux, chères et chers collègues: il suffit de citer ces chiffres pour comprendre que nous avons un problème. Nous n'exécutons pas avec efficacité les sanctions que nous avons nous-mêmes prises à l'encontre du régime meurtrier de M. Poutine. Alors, oui, on me dira que parmi ces 200 milliards de francs, certains montants ne concernent pas les citoyens russes faisant l'objet de sanctions. A la bonne heure! Mais quand on sait que le nombre de personnes à sanctionner dépasse le millier et qu'il s'agit des plus grandes fortunes russes, on sait, oui on sait de manière notoire, si on se donne la peine d'ouvrir les yeux, que les montants dissimulés et qui devraient être bloqués dans notre pays dépassent largement 6 milliards de francs.

"Couvrez ce sein, que je ne saurais voir. Par de pareils objets les âmes sont blessées" répond Tartuffe à Dorine lorsqu'il est exposé à son hypocrisie. "Dissimulez ces milliards que je ne veux pas voir, par de pareils montants les banques sont exposées" pourrait à son tour dire le Conseil fédéral aujourd'hui. Car si tout le monde s'accorde à dire que les mesures prises par la Suisse sont les bonnes, il y a hypocrisie à ne pas mettre en place les outils pour assurer leur efficacité.

Hypocrisie aussi à vanter l'exemplarité de notre mécanisme et à mettre en avant le chiffre de 6 milliards de francs, élevé en comparaison internationale. Elevé, oui, mais simplement parce que la place financière suisse accueille massivement des capitaux d'oligarques russes dont les liens avec notre pays sont nombreux et forts.

Hypocrisie toujours, à ne pas vouloir constater que ces task forces sont nécessaires dans un domaine où les montages financiers sont extrêmement complexes. C'est cela qui a poussé l'administration américaine, qui n'est pourtant pas réputée pour son incompétence en matière d'application de sanctions, à créer une task force composée de spécialistes du domaine, pour allier la parole aux actes. Notre administration serait-elle tellement mieux outillée que les autres pour mener à bien sa mission? non.

Hypocrisie enfin, à se gargariser d'avoir "pris connaissance de la création de la task force multilatérale 'Russian Elites, Proxies, and Oligarchs' (Repo)" - selon l'avis du Conseil fédéral à la motion 22.3214 - et d'examiner "si la Suisse pourrait participer". Qu'attendons-nous au juste pour la rejoindre? Qu'il n'y ait plus un seul franc à saisir? Que tous les actifs aient disparu dans les méandres des mécanismes de la finance internationale? Que la guerre soit terminée?

Pour le parti socialiste, les mesures de blocage sont absolument nécessaires. Plus que cela, pour un pays de la taille de la Suisse mais qui jouit d'une place financière de cette importance, il s'agit du seul outil par lequel notre action peut jouer un rôle systémique dans cette guerre infâme qui ravage l'Ukraine. Cessons de nous cacher derrière le mouchoir de Tartuffe coloré de craintes infondées sur la réputation de laisser-faire de notre place financière et mettons en place tous les outils pour appliquer nos propres décisions. La création de cette task force en est un. Nous le devons à notre population, dont la solidarité à l'égard du peuple ukrainien est remarquable. Nous le devons aussi au peuple ukrainien, dont l'héroïsme mérite à tout le moins notre action décidée, et, peut-être plus que tout, nous le devons à la démocratie et à la paix.