Baume-Schneider Elisabeth · Ständerat · 2022-06-09

Wortprotokoll

Par ces deux motions, le Conseil fédéral est chargé de créer les conditions qui permettent de mieux exploiter le potentiel énergétique du bois et donc de développer l'utilisation du bois comme ressource énergétique. On souhaite s'assurer que cette croissance ne soit pas entravée ou freinée par des contraintes inutiles.

La commission constate qu'en modifiant la loi sur l'énergie, le Parlement a décidé d'augmenter les contributions d'investissement pour les installations de biomasse et également d'allouer des contributions aux coûts d'exploitation. Cette décision - je regarde mon collègue Fässler, expert en la matière - souligne le rôle important et essentiel de la biomasse. En outre, la commission prend note du rôle de l'Office fédéral de l'énergie, qui coordonne les travaux à tous les niveaux étatiques, pour encourager la production d'énergie et, partant, pour mentionner également l'importance de la biomasse. On a pris en considération le fait que les travaux ont bien avancé. Toutefois, aux yeux de la commission, l'aspect interdisciplinaire est encore trop peu pris en considération. On a pris note avec satisfaction qu'un groupe de travail est dédié à la question, mais ce groupe de travail vient de débuter ses travaux, d'autres réunions sont prévues et, comme la procédure n'est pas encore achevée, la commission propose de ne pas classer, pour le moment, la motion 19.3277.

Avec votre agrément, Monsieur le président, nous pouvons traiter directement l'autre motion, car elle s'inscrit exactement dans la même dynamique. On a également pu constater qu'il ne faut pas mettre en danger les installations de biomasse en Suisse, mais au contraire les maintenir et les développer conformément à la motion 20.3485.

L'argumentaire est le même: nous nous réjouissons qu'il y ait un groupe de travail, nous attendons ses premiers résultats et nous vous proposons de ne pas classer ces deux motions pour l'instant.