Parmelin Guy · Bundesrat · 2022-06-09

Wortprotokoll

Je peux vous garantir, Madame la conseillère nationale Mattea Meyer, que le SECO regarde toujours très attentivement, cela en concertation avec l'Union européenne. Dans le cas Melnichenko, ce dernier a transmis ses avoirs dans ce trust avant que l'Union européenne le sanctionne. La Suisse reprend, selon son ordre juridique, les sanctions de l'Union européenne. A ce jour, M.[NB]et Mme Melnichenko, ne sont, à notre connaissance, toujours pas sanctionnés par les Etats-Unis d'Amérique, pour citer un exemple.

Si des nouveaux cas ou des éléments nouveaux devaient apparaître, le SECO et nous-mêmes serions tenus de regarder si la situation évolue et si nous devons adapter les sanctions.