Parmelin Guy · Bundesrat · 2022-06-09

Wortprotokoll

Merci pour la question, Monsieur le conseiller national Hurni. Concernant ces 150 à 200 milliards de francs, je crois qu'ils constituent les fortunes, les avoirs de personnes russes en Suisse. Il faut effectivement rester prudent dans l'interprétation: il y a très peu de personnes russes qui ont des avoirs en Suisse qui font l'objet de sanctions.

Il faut éviter à tout prix de comparer, passez-moi cette expression triviale, des pommes et des poires. Ce qui est sanctionné est bloqué, cela doit se faire et c'est suivi d'effets. Des échanges sont menés sur le plan international pour examiner si les renseignements nécessaires concernant des entreprises ou des entités correspondent à la situation dans d'autres pays. C'est un travail qui se fait en coordination internationale. Je ne peux pas vous dire, puisque cette question évolue en permanence, si des fonds supplémentaires seront bloqués ou pas. C'est fort probable, puisque lors de chaque actualisation des listes de personnes ou d'entités, nous menons cette analyse en concertation avec l'Union européenne. Mais, en parallèle, il y a aussi parfois des cas où nous levons le blocage - où l'Union européenne lève aussi le blocage -, parce qu'il s'est avéré après analyse complète que ces fonds ou ces entités ne devaient pas être soumis aux sanctions.