Baume-Schneider Elisabeth · Ständerat · 2022-06-09

Wortprotokoll

Les politiques d'aménagement du territoire sont passionnantes, mais aussi complexes. En effet, au-delà des statistiques, elles ont un effet très direct non seulement sur l'organisation, mais aussi sur l'occupation de notre territoire. Avec une pesée des intérêts, elles ne doivent pas perdre de vue un développement harmonieux de l'ensemble de notre pays tout en prenant en considération les besoins de la population, les besoins de l'économie, mais également en conciliant des objectifs de préservation du paysage, de répartition des lieux d'habitation et des lieux de travail, les questions de mobilité ainsi que de production d'énergie.

Si on ajoute à cet enjeu la composante du fédéralisme, avec notre attachement, que ce soit à Appenzell, au Jura et plus particulièrement aux Franches-Montagnes, nous nous retrouvons avec des semaines, des mois de discussions et de débats pour vous proposer un projet qui, aux yeux de la majorité, est articulé de manière équilibrée et pragmatique autour d'un concept extrêmement précieux.

Je ne suis pas de nature nostalgique, mais je me suis demandé quel était l'ordre du jour de la première séance de commission sur cet objet, en date du 27 janvier 2020. Eh bien y figurait: "Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle. Deuxième phase. Présentation du projet. Suite de la procédure". Au stade actuel du traitement de cet objet, je souhaite remercier mon collègue Martin Schmid, qui m'a précédée à la présidence de la commission, qui a débuté les travaux relatifs à cet objet et qui a proposé de mettre en consultation auprès des cantons un nouveau projet qui visait à agir dans le domaine des constructions hors de la zone à bâtir et à proposer un mécanisme plus pragmatique que celui - qui était estimé complexe - élaboré par le Conseil fédéral. Il s'agissait également d'intégrer dans le projet les préoccupations essentielles de l'initiative paysage, afin de pouvoir lui opposer un contre-projet indirect. Il s'agissait de stabiliser le nombre d'installations, de stabiliser également la situation de l'imperméabilisation des sols par une stratégie d'incitation qui s'exprime notamment par le versement d'une prime de démolition.

Vu les différentes prises de position que nous avons reçues ces derniers jours, force est de constater - ou du moins peut-on relever avec une certaine satisfaction - que le projet recueille désormais plus qu'un modeste succès d'estime. La plupart des partenaires reconnaissent l'important travail mené par la commission. Effectivement, notre collègue Schmid avait débuté des travaux importants; nous les poursuivons, et il reste encore des dossiers importants sur notre table.

A titre d'exemple, il en va ainsi de la prise de position des comités de la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement, de même que de la Conférence des directeurs cantonaux de l'agriculture. Ces conférences mentionnent l'importance de notre projet pour les cantons - c'est important de le préciser - et recommandent l'entrée en matière, en qualifiant leur proposition et notre position sur le projet de fondamentalement positives, tandis que des points plus critiques pourront être pris en considération dans la suite du processus.

On retrouve également une appréciation positive de la part de l'Union suisse des paysans, tandis que les milieux touristiques entrent également en matière sur le projet. D'une manière générale, chers collègues, le lien est également fait avec l'initiative paysage. Nous aurons l'occasion d'aborder cette question lors de la discussion par article.

Je vous invite à entrer en matière, en considérant que les attentes des cantons, des différents partenaires, sont désormais prises en considération avec ce projet de loi.