Parmelin Guy · Bundesrat · 2022-06-09

Wortprotokoll

Madame la conseillère nationale Birrer-Heimo, je crois qu'il faut rappeler le système [PAGE 1069] actuel. Pour chaque franc - et ce sont actuellement 2,8 millions de francs - mis par la branche, le Conseil fédéral met également un franc pour financer des projets qui sont étudiés. Il arrive que des projets soient refusés. C'est ainsi que cela se passe. Donc, si quelqu'un ou la branche met 3 millions de francs, le Conseil fédéral peut, de manière subsidiaire, engager jusqu'à 3 millions pour autant que les règles soient respectées.

Le Conseil fédéral n'interdit ni à quelqu'un ni à la branche d'investir davantage de moyens dans la promotion des vins suisses; cela peut se faire indépendamment des moyens engagés par la Confédération. Simplement, dans un souci d'équilibre et d'équité envers toutes les branches de l'agriculture, comme je vous l'ai dit, la Confédération a fixé des critères pour répartir l'ensemble de la somme à disposition.

Je ne peux pas confirmer le montant que vous avez mentionné. Mais rien n'empêche la branche, si elle le souhaite, d'investir des moyens supplémentaires de manière "autonome", si vous me passez l'expression.