Parmelin Guy · Bundesrat · 2022-06-09

Wortprotokoll

Tout comme M. Christian Wasserfallen, le Conseil fédéral est toujours convaincu que l'encouragement de la recherche et de l'innovation et la coopération correspondante au niveau national et international sont de la plus haute importance. C'est pourquoi le Conseil fédéral souhaite toujours une association rapide au paquet Horizon 2021-2027. Le statut actuel d'Etat tiers est atténué par certaines mesures transitoires substantielles; un montant de 1,2 milliard de francs est disponible à cet effet pour les années 2021/2022. Les mesures transitoires couvrent un large champ thématique. Les participations suisses au projet collaboratif de l'Union européenne vont de l'encouragement de l'innovation aux bourses d'excellence en passant par la recherche quantique, l'espace et le calcul en matière de hautes performances.

Le Conseil fédéral vous propose en outre dans le cadre du budget 2023 des mesures complémentaires visant à diversifier la coopération internationale en matière de recherche et d'innovation dans ces domaines d'excellence. Il s'agit de la coopération mondiale bilatérale et multilatérale ainsi que d'une initiative quantique qui renforcera la position de pointe de la Suisse au niveau international.

Nous ne devons en tout cas pas évaluer nos mesures en matière de recherche et d'innovation uniquement sous le seul angle de la non-association. Ces mesures doivent rester efficaces et efficientes dans leur ensemble. Cette vision globale ne concerne pas uniquement la recherche et l'innovation mais l'ensemble du domaine de la formation, de la recherche et de l'innovation (FRI).

La recherche et l'innovation ne peuvent être de qualité que si la formation et la formation professionnelle reposent sur de bonnes bases. Le Conseil fédéral est convaincu que cette vision globale doit être garantie pour l'ensemble du domaine FRI dans le cadre du message FRI. Le message FRI pour les années 2025 à 2028 sera mis en consultation au printemps prochain et vous sera soumis pour délibération en 2024.

Vous pourrez ainsi vous prononcer sur l'encouragement de la recherche par le SEFRI, sur les mesures des agences d'encouragement - le Fonds national suisse, Innosuisse -, sur les académies, sur les contributions aux domaines des EPF et des hautes écoles cantonales ainsi que sur la formation professionnelle et la formation continue.

Nous présenterons également la coopération internationale dans son ensemble. Vu la multitude de mesures, d'instruments, de projets prévus, le lancement d'éventuels nouveaux programmes devrait être discuté, du point de vue du Conseil fédéral, dans le cadre global du paysage FRI et de ses priorités pour la prochaine période quadriennale.

En résumé, compte tenu, premièrement, des mesures déjà prises concernant le paquet "Horizon Europe", deuxièmement, de la solidité et de l'efficacité constante de l'encouragement de la recherche et de l'innovation en Suisse, troisièmement, de l'importance de garder une vue d'ensemble du domaine FRI, le Conseil fédéral vous propose de ne pas soutenir cette motion.