Feller Olivier · Nationalrat · 2022-06-09

Wortprotokoll

C'est par 14 voix contre 9 et 2 abstentions que la Commission de l'économie et des redevances a décidé le 22 février dernier de vous soumettre une motion demandant de faire passer la contribution de la Confédération à la promotion des vins suisses de 2,8 à 9 millions de francs si ceux-ci respectent des critères de qualité et de durabilité, la branche vini-viticole étant en mesure d'injecter, elle aussi, 9 millions de francs dans la promotion des vins suisses, conformément aux règles de financement paritaire ancrées à l'article 12 de la loi sur l'agriculture.

Une minorité de la commission propose de rejeter la motion au motif qu'elle créerait une inégalité de traitement entre les vins et d'autres produits agricoles et qu'il serait ardu de faire respecter les critères de durabilité et de qualité expressément mentionnés dans le texte.

L'économie vini-viticole suisse est confrontée à la concurrence étrangère, une concurrence qui est non seulement rude, mais également déloyale à certains égards, dès lors que le processus de production des vins à l'étranger ne respecte pas forcément les mêmes standards de qualité que ceux qui s'appliquent chez nous et que les conditions salariales n'y sont pas les mêmes.

Face à la concurrence étrangère, deux outils sont envisageables. On pourrait moduler, réduire voire interdire l'importation de vins étrangers, mais une telle mesure serait contraire aux accords internationaux de l'Organisation mondiale du commerce, contreviendrait aux principes d'une économie libérale et crisperait bon nombre de consommatrices et de consommateurs qui veulent, à juste titre, bénéficier d'une liberté de choix.

L'autre instrument à disposition, c'est le marketing; c'est de montrer au travers d'actions de promotion que les vins suisses sont très variés, respectueux de l'environnement et d'un excellent rapport qualité/prix. C'est ce second outil que nous vous proposons de privilégier.

Le renforcement de la promotion des vins suisses se justifie sous l'angle de la politique économique, sous l'angle des principes généraux de gouvernance et sous l'angle de la politique financière. [PAGE 1067]

Sur le plan de la politique économique, nous avons dans cette salle, au Parlement, un attachement plus ou moins fort à la libre concurrence suivant notre affiliation partisane.

Mais lorsqu'il y a concurrence, nous sommes tous d'accord sur le fait qu'elle doit être équitable. Or, que peut-on constater dans le domaine du vin? Que l'Italie, par exemple, consacre chaque année 18 millions de francs à la promotion des vins italiens en Suisse, alors que la Confédération consacre 2,8 millions de francs à la promotion des vins suisses. Les vins suisses subissent donc un clair désavantage compétitif. On constate aussi que la Confédération consacre chaque année 21 millions de francs à la promotion des fromages suisses, mais seulement 2,8 millions de francs à la promotion des vins suisses. L'économie vini-viticole est donc défavorisée sur ce plan aussi.

En faisant passer à 9 millions de francs par an le soutien de la Confédération à la promotion des vins suisses, on permet au secteur vini-viticole helvétique de lutter à armes égales avec ses concurrents étrangers. Je relève à cet égard que la durabilité fait partie de la stratégie de promotion des vins suisses et que la branche est en train de travailler sur un socle commun de durabilité écologique, sociale et économique, d'entente avec l'administration fédérale. L'exigence de qualité et de durabilité évoquée dans le texte de la motion tombe à pic car elle s'inscrit pleinement dans la volonté de la branche elle-même.

Sous l'angle des principes généraux de gouvernance, sous l'angle de la "Ordnungspolitik", notre demande n'a rien de particulier. La Confédération soutient aujourd'hui déjà de façon modérée et subsidiaire des pans entiers de notre économie, dans le domaine touristique, dans le secteur de l'hébergement, au travers du cautionnement en faveur des PME, au travers d'un appui à l'industrie d'exportation. Muscler quelque peu la promotion des vins suisses, comme nous le demandons n'a donc rien de condamnable. "Das ist ordnungspolitisch völlig vertretbar."

Enfin, sous l'angle de la politique financière, je relève que l'augmentation de 6,2 millions de francs de la contribution fédérale à la promotion des vins suisses représente 0,0077 pour cent des dépenses prévues dans le budget 2022 de la Confédération; ce n'est donc pas vraiment déterminant, c'est même insignifiant du point de vue de la politique financière.

Pour tous ces motifs, au nom de la majorité de la commission, je vous appelle à accepter la motion.