Bendahan Samuel · Nationalrat · 2022-06-09

Wortprotokoll

On a vu, ces dernières années, la BNS engranger des bénéfices massifs. Certes, comme pour toute entreprise, pour toute organisation, ces bénéfices peuvent être liés à des fluctuations ainsi qu'à des réserves à disposition. Toutefois, dans les comptes de la BNS, il existe une réserve pour distribution de bénéfices de près de 100 milliards de francs - 100 milliards de francs. Cet argent est réellement à disposition de la population. Clairement, constitutionnellement, la logique voudrait que l'on distribue l'argent qui lui appartient au peuple de notre pays. On peut constater que si, après tant d'années, il y a une accumulation aussi massive d'argent dans cette réserve-là, qui a pour unique objectif la distribution de bénéfices, c'est qu'il y a un problème, que la distribution est insuffisante. La population dispose d'une fortune, de par son droit, mais celle-ci, au lieu de lui être donnée, dort dans les comptes de la BNS.

Cette logique n'est pas acceptable pour le Parti socialiste suisse, qui soutient cette minorité. Nous estimons qu'il est fondamental que, lorsque la population a des besoins, l'argent qui est à disposition dans le compte prévu pour la distribution des bénéfices soit utilisé plutôt qu'il ne dorme. Il faut bien se rendre compte qu'il y a un coût d'opportunité à stocker cet argent. Chaque jour qui passe, cet argent dort, il n'est pas utilisé pour le bien commun; c'est quelque chose que nous perdons.

Il y a d'autres options. D'ailleurs nous discuterons sans doute d'initiatives qui proposent diverses affectations de cet argent. Ici, le canton du Jura propose d'utiliser cet argent pour la création d'un fonds climatique. Il est clair pour les représentants de la minorité qu'il est préférable d'utiliser cet argent pour atteindre les objectifs climatiques, ce qui répond à un réel besoin de la population, et ce qui nous aidera à avancer demain, plutôt que de ne rien faire.

Il est clair que, même si nous dépensons de l'argent pour créer un tel fonds, il y aura encore largement les moyens de remplir les autres obligations constitutionnelles qui sont la distribution d'une partie du bénéfice à la Confédération et aux cantons.

Il faut bien se rendre compte d'une chose: ces objectifs climatiques, nous devrons les atteindre; ces moyens financiers, nous devrons les dépenser. La question est de savoir comment. Laisse-t-on cet argent dormir à la BNS alors que dans le même temps nous faisons des sacrifices pour pouvoir atteindre ces objectifs? Ou préférons-nous plutôt simplement prendre cet argent qui appartient au peuple suisse pour rendre service à ce même peuple?

La minorité estime qu'il est justifié et même positif d'utiliser cette marge de manoeuvre. C'est une véritable marge de manoeuvre que nous avons pour agir et pour changer la vie des gens. Qui peut déclarer que sa vie est transformée par le fait qu'il sait qu'il y a une réserve pour distributions futures de 100 milliards de francs dans les comptes de la BNS? Personne! Qui peut dire que si une partie de cet argent est investi dans la lutte contre le réchauffement climatique cela changera sa vie? Tout le monde!

Pour ces raisons-là, nous vous invitons à suivre la minorité et à accepter qu'enfin l'argent du peuple soit utilisé pour la population de notre pays. [PAGE 1090]