Page Pierre-André · Nationalrat · 2022-06-09

Wortprotokoll

L'histoire est un perpétuel recommencement. Cette réflexion philosophique colle bien à l'actualité du dossier à propos duquel j'ai l'honneur d'être rapporteur au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie. Ce dossier de l'accès aux rives de nos lacs a aussi l'immense avantage de nous rajeunir. Déposée en effet le 10 décembre 2009 par notre collègue Prelicz-Huber, cette initiative va nous permettre dans quelques instants de reprendre les arguments s'y opposant, arguments signés alors pour la commission par le conseiller national Guy Parmelin.

Mais revenons au bord de nos lacs. En dépit de sa louable intention - rendre les rives des lacs davantage accessibles au public -, cette initiative va trop loin et est trop rigide.

Par 16 voix contre 9, la commission vous propose de ne pas lui donner suite. Elle empiéterait en effet sur la compétence des cantons. Elle porterait trop fortement atteinte à la propriété privée. Le droit en vigueur donne déjà mandat de favoriser l'accès au lac pour la population. Mais encore, un accès piétonnier trop aisé aux rives pourrait contrevenir à un objectif de protection de la nature, sans compter les coûts nécessaires à sa mise en oeuvre, qui seraient considérables.

La majorité de la commission considère que les cantons sont les mieux à même de répondre à cette problématique et de développer au cas par cas une solution adaptée. Au contraire, une minorité de la commission juge que cette initiative est importante et pertinente. Aujourd'hui toujours, une partie conséquente des rives des lacs suisses sont inaccessibles à la population, ce qui pourrait changer avec cette initiative, qui ne va pas à l'encontre de la propriété privée, mais favorise l'intérêt du plus grand nombre pour accéder aux rives des lacs.

Cette initiative vise à ce qu'un accès piétonnier à tous les lacs se trouvant sur sol suisse soit assuré. Les chemins pédestres seraient en principe aménagés sur terre ferme et le plus près possible des rives en accordant la plus haute priorité à la protection du patrimoine et, plus encore, de la nature. Les rives feraient l'objet d'une valorisation écologique. Pourtant, le 23 août 2010 déjà, notre commission proposait, par 18 voix contre 8, de ne pas donner suite à un texte semblable. Le rapporteur, qui était Guy Parmelin, en expliquait les raisons en disant que la loi sur l'aménagement du territoire prévoyait déjà de faciliter l'accès des rives au public, mais que les cantons et les communes étaient compétents en la matière. Il ajoutait: "En favorisant un accès massif aux rives, l'initiative parlementaire pourrait au contraire conduire à une augmentation des nuisances et des déprédations qu'on observe déjà dans certains endroits où des communes ont dû intervenir. En outre, (cette initiative) pourrait aussi générer des coûts pharaoniques en imposant l'édification d'un passage public dans des endroits difficiles d'accès, tels que les grèves, ou déjà aménagés depuis des décennies."

Enfin, il y a douze ans, la commission concluait comme aujourd'hui: "... le droit en vigueur, avec ses délégations de compétences aux cantons et la concertation qui a lieu entre ces derniers, les communes et les propriétaires privés, a démontré sa pertinence et ses avantages. Il permet de planifier intelligemment, de veiller au respect de la nature et d'autrui en ce qui concerne les rives des lacs et les cours d'eau."

Les arguments de la minorité d'alors étaient identiques à ceux d'aujourd'hui. Le principe de l'accès aux rives et du passage le long de celles-ci ne doit pas être théorique, mais doit se concrétiser sur l'ensemble du territoire suisse. On devrait accorder plus d'importance à l'intérêt de la population à jouir librement des rives.

Cette initiative jugée superflue à l'époque n'a rien perdu de son caractère extrême. Au nom de la majorité actuelle de votre commission, je vous invite donc à renouveler l'opposition d'il y a douze ans en ne donnant pas suite à cette initiative.