Béguelin Michel · Ständerat · 2002-12-11

Wortprotokoll

Le dossier de SAir Group continue d'évoluer. Très brièvement, je vous indique comment ses diverses composantes avancent. Avec deux d'entre elles, nous sommes très concrètement dans la pratique de la détection précoce, ce qu'on appelle "die Früherkennung", le sujet de ce soir.

Premier élément, l'enquête sur la responsabilité des organes de SAir Group, effectuée par le commissaire au sursis concordataire, M. Wüthrich: cette enquête promise pour "Spätherbst" nous sera livrée fin janvier 2003.

Deuxième élément, la question du plan social, dont s'occupe la Délégation des finances: le rapport de la Délégation des finances viendra pour le premier trimestre 2003 et là, nous verrons comment les paiements effectués ont été gérés pendant l'année 2002 au titre du plan social.

Troisième élément, la sécurité aérienne: cet objet est toujours suivi par la Commission de gestion. Le département a lui-même, de son côté, une enquête en cours dont les résultats nous seront livrés au mois de mai.

Enfin, quatrième élément, les procédures à l'étranger poursuivent leur cours, en Belgique à deux niveaux: au niveau politique où une commission du Parlement s'occupe du dossier Sabena/Swissair, et au niveau judiciaire également. Des anciens dirigeants de SAir Group ont été entendus comme témoins dans l'état actuel des choses. En France, la procédure se poursuit avec le cas d'Air Liberté.

Au niveau international, un mot à propos de l'analyse de l'OCDE qui est faite sur le cas Swissair: "L'affaire Swissair a contribué à révéler des lacunes affectant souvent le gouvernement d'entreprise. Les participations croisées fréquentes entre conseils d'administration, la présence trop limitée d'experts indépendants dans ces conseils et l'existence de certaines limitations des droits de vote des actionnaires nuisent à la recherche d'efficacité et favorisent les conflits d'intérêts. La correction de ces lacunes doit être une priorité." Je pense qu'il faut retenir cet élément-là.

Une enquête qui se poursuit et qui fait souci, c'est l'enquête pénale du Ministère public de Zurich. Je dis qu'elle fait souci parce qu'on a pu lire dans la presse d'hier des déclarations du procureur du district de Zurich, Thomas Armbruster: "Il semble que les moyens dont dispose la justice helvétique pour mener ses enquêtes ne lui permettent pas d'exploiter les messages électroniques avec autant d'efficacité." C'est par exemple le cas de ce qui s'est passé sur Internet. Il poursuit: "La gestion déloyale, les délits d'initiés ou les manipulations boursières ne font pas partie des possibilités d'intervention. Pourtant, Internet se prête particulièrement à de tels abus." En ce qui concerne la récolte de preuves sur les documents réunis, là aussi l'enquête se heurte à une autre tracasserie: la procédure zurichoise relative à la pose et à la levée des scellés. Dans le cadre de leur défense, les anciens administrateurs de Swissair se seraient vu conseiller par leurs avocats de faire poser des scellés sur les documents saisis. Evidemment, tout ceci retarde la procédure. Finalement, il dit: "D'autres spécialistes des délits économiques déplorent les ressources restreintes mises à disposition de la justice face aux moyens importants - le gotha des cabinets zurichois - déployés par la défense."

Evidemment, déjà dans son rapport de septembre dernier, la Commission de gestion s'était étonnée de la durée prévue de l'enquête pénale: au moins trois ans. Si l'on en croit les déclarations du procureur du district de Zurich, non seulement l'enquête sera longue, mais en plus elle risque d'être incomplète.

Cet exemple de l'observation de l'évolution du dossier Swissair est vraiment un exercice pratique très instructif de détection précoce de situations désagréables. Parce que si l'enquête pénale instruite à Zurich dure des années pour se perdre finalement dans des obstacles juridiques, l'image du fonctionnement des institutions suisses sera gravement atteinte étant donné la dimension internationale du cas Swissair. Et l'opinion publique demandera des comptes au pouvoir politique, d'autant plus si des plaintes sont déposées à New York par exemple au lieu de Zurich, ou bien si les procédures en cours en Belgique et en France débouchent sur des procès spectaculaires par les sommes en jeu, de l'ordre de 2 à 3 milliards de francs, je le rappelle. Dans tous les cas, la dimension internationale de l'affaire est confirmée par le rapport 2002 de l'OCDE sur la Suisse que je vous ai cité tout à l'heure.

La détection précoce des crises possibles est en priorité une tâche de gouvernement, d'exécutif donc. Il s'agit de prévenir les crises, de les anticiper, de garantir une coordination efficace entre les différents services fédéraux pouvant être concernés, et finalement d'agir. La tâche du législatif est de fixer les principes et les bases légales et d'assurer la haute surveillance.

Je précise aussi que le principe de la détection précoce s'applique à d'autres cas que le SAir Group. L'actualité récente montre que des crises dans certains secteurs importants pour l'économie nationale - les banques, les assurances, l'économie laitière, par exemple - pourraient avoir en cas de coup dur, par effet domino, des conséquences catastrophiques pour les habitants de notre pays, des conséquences qui vont bien au-delà des entreprises ou de la branche.

Mais il s'agit aussi d'être prudent et de prendre garde de ne pas aller trop loin dans les mesures préventives, car elles peuvent avoir des effets pervers. Ce n'est pas le cas des trois recommandations et du postulat qui vous sont soumis. Ces propositions corrigent les faiblesses actuelles sans effet pervers.

Je prie maintenant notre président de donner la parole au président de la sous-commission Swissair, M. Stadler.