Couchepin Pascal · Bundesrat · 2002-12-11

Wortprotokoll

Je confirme ce que vient de dire M. Schiesser. Les dispositions du projet du Conseil fédéral n'ont plus la base financière puisque la vente aux enchères des contingents a disparu et que de cette manière, il y a 150 millions de francs de recettes en moins pour la Confédération. En fonction aussi du frein à l'endettement et du frein aux dépenses, il nous faudra réussir à économiser ce montant ailleurs et par là même réduire certaines dépenses agricoles qui ont été votées aujourd'hui, puisque l'ensemble fait un seul bloc. On ne peut pas imaginer maintenant de ne respecter ni le frein aux dépenses, ni le frein à l'endettement. Il se pose un problème et il faudra réduire des prestations aux paysans. On l'a dit, ce montant était un moyen de financer certaines prestations en faveur des agriculteurs. Démocratiquement, vous avez choisi une autre solution. Par conséquent, il faut trouver d'autres moyens de recouvrer ce montant et on ne peut le faire qu'en économisant sur les prestations dues aux paysans.