Pasquier-Eichenberger Isabelle · Nationalrat · 2022-06-13

Wortprotokoll

Concernant la stratégie cyber, l'état des travaux est le suivant: sur 146 tâches, 108 ont été entamées, 12 ont été achevées et 3 ont été suspendues. Les 23 restantes sont en préparation. Une conception générale cyber a été élaborée [PAGE 1125] au niveau de l'armée et le Conseil fédéral en a pris connaissance en avril.

Le département a aussi poursuivi son étroite collaboration entre l'armée et le Centre national pour la cybersécurité. Le DDPS met en oeuvre les mesures qui lui sont confiées dans le cadre de la stratégie nationale de cybersécurité et contribuera à son développement à partir de 2023. Il contribuera également au développement, en collaboration avec le DFAE, dans le domaine de la cyberdiplomatie, du droit international des conflits armés ou de la numérisation.

Concernant le dernier point, l'assainissement du site pollué dans l'ancien dépôt de munitions de Mitholz, il reste encore plus de 3500 tonnes de munitions dans l'ancien dépôt de munitions. En décembre 2020, le Conseil fédéral a décidé de démanteler définitivement les restes de munitions vu le risque qu'ils représentent. Le DDPS est chargé de planifier l'évacuation du dépôt et d'élaborer un message sur le financement de cette évacuation qui sera soumis au Conseil fédéral au cours de cet automne.

La population concernée de Mitholz doit déménager avant que l'évacuation proprement dite des résidus de munitions ne puisse commencer, probablement à partir de 2031. Sur les 138 habitants du périmètre d'évacuation, 51 personnes doivent obligatoirement quitter leur maison pendant l'évacuation. D'importants chantiers seront mis en place pour les ouvrages de protection et le démontage. La population concernée par les ouvrages de protection devra donc quitter son domicile au plus tard en 2025. C'est pourquoi la conseillère fédérale Viola Amherd relève que le DDPS ne peut pas attendre plus longtemps avant d'adopter l'arrêté fédéral relatif au crédit d'engagement pour l'évacuation des restes de munitions. Ainsi, ses services feront état ouvertement des incertitudes dans le message qui sera présenté au Conseil fédéral en 2022.

Outre ces thèmes, nous avons aussi parlé de l'influence de la guerre en Ukraine sur les départements de chacune et de chacun des sept conseillers fédéraux et avec le chancelier de la Confédération, de l'impact de la rupture des négociations sur l'accord-cadre institutionnel avec l'Union européenne, ainsi que de la collaboration au sein du Conseil fédéral.

Au nom de la sous-commission, je vous remercie d'adopter l'arrêté fédéral.